Search for: "In Re De"
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17 May 2012, 5:17 pm
Texte de la pétition Considérant que les nombreuses interventions policières effectuées lors de la grève étudiante du printemps 2012 auraient été marquées par des gestes qui mettraient en cause l’application de la Charte des droits et libertés de la personne; Considérant que, selon des témoignages, il y aurait eu entrave par les forces… [read post]
16 Aug 2022, 2:30 pm
Kolb, La violation substantielle d’un traité de frontière peutelle donner lieu aux conséquences juridiques prévues à l’article 60 de la CVDT ? [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Le Ministère public vaudois avait obtenu du Tribunal des mesures de contrainte l’autorisation nécessaire pour surveiller le téléphone de X. [read post]
28 Sep 2010, 9:00 pm
Petit rappel historique : les revendications de type suisse ("utilisation d'une substance X pour fabriquer un mdédicament destiné à soigner la maladie Y") ont été instituées de manière prétorienne par la décision G6/83 afin de conférer une protection aux applications thérapeutiques ultérieures d'une substance connue. [read post]
16 May 2018, 5:39 am
De manière générale, il n'existe pas à ma (...) [read post]
24 Jan 2013, 3:28 am
La première, police internationale en mer et police internationale des mers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. [read post]
1 Sep 2013, 9:25 am
Un article destiné aux chercheurs, pas aux documentalistes L'appropriation des connaissances scientifiques à l'ère numérique / Antoine Latreille. [read post]
24 Mar 2017, 4:09 am
Cette dernière a en effet confirmé au PFPDT qu’elle ne traite aucune donnée concernant des personnes,... [read post]
13 Dec 2009, 9:00 pm
L'invention a pour objet un article absorbant pour hygiène féminine comprenant une zone pouvant changer de couleur sous l'effet de la pression, de la température ou de la lumière grâce [read post]
23 Dec 2012, 9:00 pm
Les amendements soumis avec le mémoire de recours ne surmontent pas de manière évidente les motifs de rejet. [read post]
26 Nov 2021, 2:08 pm
Un père de famille de la Saskatchewan tweete une photo de son fils souriant, qui tient une boîte de pilules comme s’il s’agissait d’une PlayStation The post Une coalition de volontaires : Les organismes caritatifs canadiens dans le domaine de la santé comblent les lacunes d’un système en crise appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
29 Apr 2015, 9:00 pm
L'intimée (Opposante) faisait valoir que les requêtes subsidiaires, fournies avec le mémoire de recours, ne devaient pas être admises, car elles n'avaient pas été présentées en première instance, alors même que le Président de la division d'opposition avait donné l'opportunité à la Titulaire de présenter de nouvelles requêtes. [read post]
21 Aug 2023, 4:00 pm
Suite à une première décision de rejet fondée sur l'article 123(2) CBE, la division d'examen avait fait droit, par le biais de la révision préjudicielle, au premier recours formé par la Demanderesse. [read post]
17 Apr 2010, 8:32 am
Vous pouvez également lire :Pour un Internet plus propre et plus sur avec Cleanternet…La Commission européenne consacre un site aux droits et devoirs des internautesUn cycle de trois conférences pour se pencher sur ce qu’est Internet Edition 2010 du guide des aides financières dans l’habitatGuide pratique de la propriété intellectuelle pour les PME [read post]
17 Feb 2017, 6:04 pm
Humanistas Seculares de Puerto Rico es una organización que reúne ateos, agnósticos y librepensadores, que promueve la separación de iglesia y estado, la lógica, razón, ciencia, derechos humanos y los valores universales del humanismo secular. [read post]
24 Nov 2013, 9:20 pm
Contents include:Dossier: Coopértion judiciaire internationaleCarlo Santulli, Coopération judiciaire internationale et respect de l'exclusivité territoriale: une responsabilité de l'Etat Adrien Flesch, La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale Agnès Bodard-Hermant, Obtention de preuves à l'étranger Michael Ostrove… [read post]
21 Nov 2017, 9:00 pm
Il s'agissait donc de requêtes déposées avec le mémoire de recours et au sujet desquelles l'Opposante prétendait qu'elles auraient pu être déposées en première instance. [read post]
27 Sep 2020, 6:30 am
Surillo y la licenciada Jocelyn Grafals El 16 de agosto de 2020, se aprobó la Ley 129 de 2020, mejor conocida como la Ley de Condominios de Puerto Rico, que deroga la Ley 104 del 1958, según enmendada, e integra cambios significativos al régimen jurídico aplicable a los condominios en Puerto Rico. [read post]
22 Oct 2011, 4:12 pm
Un titre de propriété est un acte juridique permettant de céder tout ou partie d’une propriété immobilière. [read post]
17 Nov 2010, 7:37 pm
Par un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de considérer que " le jugement de divorce étranger, qui met à néant l'exercice conjoint de l'autorité parentale et interdit au père que sa " maîtresse " se trouve en [read post]
