Search for: "In Re L."
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1 Apr 2012, 6:34 pm
You're still able to get rid of the judgment lien. [read post]
13 Mar 2019, 6:27 am
L’interprétation évolutive de ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
Sur la question de l’anonymat sur internet – contenue, notamment, dans cette proposition de loi Masson – l’administration vient de faire connaître sa position. [read post]
23 Jun 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'utilisation de nanotubes de carbone dans une structure pour améliorer les propriétés barrière aux essences alcoolisées de ladite structure. [read post]
17 Apr 2009, 12:48 pm
Bu maddeye göre, otomatlar arac? [read post]
6 Jul 2014, 12:20 am
Here's the abstract: Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un État membre reproche à un autre de violer ses obligations. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 pm
A l'issue du recours, la Chambre considère que la requête principale répond aux exigences de la CBE.La Demanderesse avait au préalable informé la Chambre qu'elle souhaitait poursuivre l'examen même si la demande avait [read post]
2 May 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'usage antérieur GensuPen (D18) n'était pas suffisamment prouvé.La Chambre estime, comme dans la décision T1418/17, qu'une Chambre de recours ne devrait infirmer l'appréciation des preuves faite par un département de première instance que si ce département n'a pas tenu compte de points essentiels ou pris en compte des… [read post]
28 Jan 2010, 6:04 am
Sa conclusion (le lien est de nous) : « En matière de communication et de réception, un des risques découle peut-être du décalage qu'il y a entre les attentes de certains (favoriser l'accès du citoyen aux données publiques, parti-pris clairement affiché par exemple par le data.gov (...) [read post]
20 Dec 2015, 9:00 pm
La requérante, diplômée de l'Ecole Centrale de Lille, s'était vue refuser l'inscription à l'EQE au motif que le pourcentage de matières scientifiques ou techniques pour obtenir son diplôme avait été inférieur à 80%. [read post]
13 Apr 2021, 9:00 pm
Dans l'affaire T1707/16, l'Opposante avait argumenté dans son mémoire de recours que la caractéristique "the back side of said major panel(s) is flat" ne pouvait être isolée de la figure 9 et combinée avec d'autres caractéristiques de la description; ceci constituait une généralisation intermédiaire inadmissible.Pour la première fois en procédure orale… [read post]
14 Apr 2017, 9:16 pm
Contents include:Christian Charrière-Bournazel, Libres propos sur la Turquie et l’Europe Béatrice Pastre-Belda, La femme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Charlotte Crucifix & Alice Gilot, Grève dans les prisons : pour l’instauration d’un service minimum en Belgique Mihaela Ailincai, Julie Arroyo, Stéphane Gerry-Vernières, Sabine Lavorel, Delphine… [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, j’ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d’information qui l’avait précédé. [read post]
13 Apr 2014, 9:00 pm
Bien que des raisons triviales ne sauraient garantir une accélération, il n'existe pas de norme en matière de preuve. [read post]
19 Jul 2010, 10:58 am
In re Welfare of L.N.B. [read post]
25 Feb 2011, 6:30 am
But you just feel like you’re just not good enough. [read post]
14 Mar 2008, 5:00 am
In re Marcon, Serial No. 76596736 (March 6, 2008) [not precedential].In contending that L'Oreal is "world-famous," the PTO relied on a Wikipedia entry, on three websites controlled by the French company, and on excerpts from the NEXIS database. [read post]
15 May 2009, 4:21 am
"Text Copyright John L. [read post]
10 Oct 2008, 7:03 am
(tags: sécurité document) Me Dominic Jaar vous propose une incursion dans le monde de la documentation électronique et de sa communication à l’ère électronique. [read post]
13 Nov 2011, 11:06 am
na göre dava konusu çekin geçerlili? [read post]
