Search for: "In Re SP"
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1 Aug 2010, 9:00 pm
Sur le problème spécifique - et délicat - de la langue, une nouvelle proposition de réglement a été soumise par la Commission Européenne au Conseil de l'UE, le 2 juillet dernier. [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
Un merci tout spécial à Christopher Guerreiro, Amy Grenon et Anna Wilkinson pour leurs contributions respectives à ce billet. [read post]
26 Apr 2017, 4:00 am
Hrynew une démonstration salutaire sur la manière ordonnée pour les tribunaux de déployer les exigences spécifiques de la bonne foi. [read post]
4 Aug 2020, 11:00 am
Une liste complète des directives fédérales spécifiques à l’industrie peut être trouvée ici. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
L’auto-entrepreneur et la cotisation foncière des entreprises [read post]
4 May 2010, 9:43 am
Sur ce sujet, je signale la publication, par la fédération bancaire française, d’un mini-guide pour accompagner la réflexion des futurs retraités du point de vue de leur situation financière. [read post]
23 May 2018, 9:18 pm
Dans ces derniers cas toutefois, il y a lieu de convenir que ce qu’il propose en matière de résistance et d’émancipation n’outrepasse jamais ce qui est tolérable par les dominants. [read post]
4 Oct 2017, 6:35 pm
Here's the idea:Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. [read post]
13 Mar 2019, 6:27 am
L’interprétation évolutive de ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. [read post]
3 Feb 2017, 9:29 am
La présente étude est la première qui examine de manière synthétique toutes les procédures de communications individuelles établies en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme. [read post]
13 Oct 2022, 4:53 pm
Tarif spécial pour jeune universitaire de moins de 30 ans venant la première fois et pour universitaire venant d’un pays en développement : €150 ou €75 pour les membres de Juris Diversitas à jour de leur cotisation pour 2022. [read post]
1 May 2012, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, l'homme du métier comprendrait la définition de l'entrelaceur dans la présente revendication comme spécifiant que l'entrelaceur opère de manière à aboutir au résultat des opérations mathématiques, sans exiger que ces opérations soient mises en oeuvre dans des étapes distinctes. [read post]
8 Jul 2012, 3:26 am
Ce paradoxe vient du fait que l’ordre public et la mer entretiennent des relations bien singulières, sans doute car l’Etat - premier garant de l’ordre public - dispose en mer de prérogatives bien spécifiques, prérogatives parfois restreintes mais également parfois exorbitantes du droit commun. [read post]
2 Jul 2011, 7:34 am
Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.L’ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernance et d’une gestion efficace des litiges en matière… [read post]
2 Feb 2015, 4:30 am
– OBEY the LAW with privacy policy tweaks http://t.co/VqKS2hB9zl -> Mexico says may sanction Google over data protection breach http://t.co/E1oUoHs7Yf -> Digital evidence requires an understanding of 'cyberlaw' http://t.co/drClh4AhSU -> Presentation on the new software installation rules in Canada's Anti-spam Law http://t.co/PiYint3Q9j -> Courts Address the Level of Security Banks Must Provide to Business Accounts http://t.co/HQeyFTHOb6 -> IPC “tweaks”… [read post]
26 Mar 2010, 10:10 am
Here's the abstract:Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s’efforce de présenter l’ensemble du droit international public d’une manière aussi simple et aussi complète que possible. [read post]
11 Jun 2012, 5:12 am
We're not talking about people who were reckless with their money or careless about paying their bills. [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
La Cour a alors conclu au caractère ultra vires de la définition d’« agence de placement de personnel » à l’article 1 du Règlement, laquelle devient donc nulle et inapplicable. [read post]
14 Dec 2011, 12:12 pm
No caso específico, o requerente teve negado pelo presidente da Câmara Municipal de Franco da Rocha (SP) o direito ao cômputo, para fins de aposentadoria proporcional, juntamente com seu tempo de contribuição previdenciária da época em que trabalhou no setor privado, do período de oito meses em que ocupou cargo em comissão naquela câmara. [read post]
27 Mar 2011, 11:11 pm
CC), force est d'admettre qu'elle les soumet à des règles spécifiques qui diffèrent de celles prévalant de manière générale en droit successoral. [read post]
