Search for: "In re L. T."
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7 Jan 2024, 4:00 pm
La société SES-imagotag avait engagé une action en interdiction provisoire du brevet EP3883277 devant la division locale de Munich à l'encontre des sociétés Hanshow.Le brevet porte sur des étiquettes électroniques et le débat portait essentiellement sur la question du positionnement du circuit imprimé 35, logé du côté de la face arrière du boitier 30, et… [read post]
12 Mar 2022, 1:16 am
The court, wading into the increasingly heated debate over the boundary between trademark law principles and free speech rights, found that the government had no substantial interest in protecting a public official like the former President from having his name used without his consent (In re Steve Elster, February 24, 2022, Dyk, T.). [read post]
22 Oct 2019, 9:49 am
Mais que se passe-t-il lorsqu’une plainte est déposée à l’employeur pour harcèlement psychologique entre des représentants syndicaux dans l’exercice de leurs activités syndicales? [read post]
11 Mar 2011, 4:42 pm
Mais je ne dispose pas d’un numéro de téléphone direct pour autant. [read post]
25 Feb 2011, 5:41 am
Selon la RESPA (l’Acte de Procédures sur le Règlement Immobilier), les prêteurs sont légalement dans l’obligation de fournir à l’acheteur une estimation de ses coûts finaux et des paiements mensuels et de la lui communiquer dans les 3 jours suivants sa demande de prêt. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
L'arrêt Boire c. [read post]
5 Feb 2021, 4:14 am
L’année passée, j’ai été invité par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à rédiger une analyse sur la manière dont le droit suisse protège le débat libre dans l’espace public numérique. [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
Dans le cadre d’une enquête pénale, l’Etat a le droit de recourir à des méthodes particulières d’investigation, par exemple des perquisitions ou des écoutes téléphoniques. [read post]
3 Nov 2010, 3:13 am
"Ornamentation of 'a T-shirt can be of a special nature which … inherently tells the purchasing public the source of the T-shirt, not the source of manufacture but the secondary source. [read post]
25 Dec 2009, 9:00 pm
Le deuxième courrier a été reçu par fax le 10 août à 12h37 : l'annulation du retrait a donc été reçue avant que le public ait été informé du retrait. [read post]
9 Apr 2018, 7:29 am
Véritable casse-tête logistique auquel l’intelligence artificielle peut amener des solutions performantes et innovantes. [read post]
4 Jun 2010, 9:24 am
Le projet a été finalisé courant 2001 par le Conseil régional de Lyon avec la contribution du Directeur de l’école de notariat, pour ce qui est de l’aspect technique et pédagogique. [read post]
28 Jun 2023, 4:00 pm
Par une décision en l'état du dossier, la division d'examen avait rejeté la demande en se basant sur les objections d'insuffisance de description présentées dans la convocation à la procédure orale.La Chambre considère au contraire que l'invention est suffisamment décrite dans la demande.La Chambre considère en outre que le droit d'être entendu de la demanderesse a… [read post]
20 Jul 2010, 3:37 pm
Elle sera complétée en 2011 par des informations sur les droits des victimes pour chaque Etat membre de l'UE. [read post]
7 Jan 2012, 5:16 am
Türkiye Odalar Borsalar Birli? [read post]
1 Jul 2009, 4:00 am
La nouvelle réforme de l’étiquetage, en vigueur depuis le 31 juillet 2008, a été élaboré avec l’objectif de favoriser la conformité des paragraphes 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues qui stipule qu’« il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — de… [read post]
11 May 2011, 10:41 am
Il a été mis en ligne depuis quelques jours par le ministère du Travail. [read post]
10 Dec 2010, 6:16 am
Quelques exemples tirés de l’actualité plus ou moins récente : Rachida Dati, Jean-François Copé, Frédéric Lefebvre, Dominique de Villepin, Noël Mamère, Jean Glavany… Ce dernier – qui a prêté serment en janvier dernier devant les magistrats de la première chambre de la Cour d’appel de Paris – a répondu à un journaliste du quotidien… [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
Dans un arrêt rendu le 6 juin 2011 et à paraître prochainement au recueil officiel, le Tribunal fédéral a rappelé qu’il n’existait aucun droit de consulter le dossier avant la première audition, ni pour l’avocat, ni pour la personne interrogée (1B_261/2011). [read post]
20 Nov 2009, 7:18 am
L’image qu’ils donnent d’eux-mêmes pourra-t-elle leur nuire ultérieurement ? [read post]
