Search for: "In re T. M. R."
Results 321 - 340
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27 Apr 2023, 1:36 pm
Le projet de loi 59 a été sanctionné et il est devenu officiellement la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. [read post]
10 Feb 2010, 4:58 am
I think he’s funny, even though he beat me in a moot (I’m not bitter or anything). [read post]
12 May 2010, 11:56 pm
Sujet récurrent objet de passions, en témoignent les presque 100 amici curiae reçus. [read post]
5 Oct 2018, 1:00 am
La titulaire conteste la décision de la division d'opposition en ce qui concerne l'adaptation de la description au texte de la revendication 1 telle que présentée lors de la procédure orale.Elle considère que la division d'opposition a unilatéralement modifié la description sans que cela ne réponde à un motif d'opposition, réduisant de manière indue la portée de… [read post]
30 Jul 2010, 11:05 am
Ce document rédigé par Michel Riguidel – co-inventeur d’un brevet portant sur la sécurisation des flux, le demandeur mentionné dans le dépôt de brevet étant l’Institut Télécom présidé par Jean Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi laquelle société mère détient 100 % du capital de sa filiale Universal… [read post]
19 Aug 2014, 1:25 pm
How can we properly do our jobs if we don't get all the facts, because we're too busy butting in? [read post]
26 Nov 2011, 4:45 pm
” posted this: Karl, you’re not thinking this through. [read post]
19 Jul 2016, 6:45 am
De manière parallèle, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a également révisé sa pratique concernant les méthodes de diagnostic médical en limitant l’éligibilité à la protection par brevet de ces dernières. [read post]
27 Oct 2011, 7:21 pm
Türk Ceza Kanunu'nun ek 2. maddesine göre art? [read post]
4 Aug 2010, 11:37 pm
Reader Peter Galamaga writes: I’m a high school teacher and a parent and your post today re: higher ed really resonates with me. [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
La Chambre n'est pas du même avis, rappelant que la qualité d'opposant ne peut être cédée qu'avec les activités dans l'intérêt desquelles l'opposition avait été déposée (G4/88, G2/04). [read post]
28 Sep 2021, 1:15 pm
Du côté des facteurs aggravants : Le caractère prémédité et calculé des actes a été considéré. [read post]
26 Jun 2012, 9:53 am
If you’re wise, you already know better than to mess with a woman’s shoe collection. [read post]
26 Jun 2012, 9:53 am
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26 Jun 2012, 9:53 am
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10 Dec 2010, 6:16 am
Quelques exemples tirés de l’actualité plus ou moins récente : Rachida Dati, Jean-François Copé, Frédéric Lefebvre, Dominique de Villepin, Noël Mamère, Jean Glavany… Ce dernier – qui a prêté serment en janvier dernier devant les magistrats de la première chambre de la Cour d’appel de Paris – a répondu à un journaliste du quotidien… [read post]
11 Jan 2024, 4:25 pm
We're talking about Salem, after all. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou bien… [read post]
24 Apr 2007, 8:22 pm
But they're playing a dangerous game. [read post]
17 Sep 2010, 5:40 am
t? [read post]
