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2 Feb 2022, 2:56 pm
Malgré les nombreux défis mondiaux que la pandémie de COVID-19 a entraînés, le Canada est demeuré un chef de file mondial dans le secteur minier. [read post]
16 Sep 2010, 7:48 am
Première étude d'ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d'exploiter au mieux la richesse qu'offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l'évolution de l'arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des… [read post]
11 May 2015, 7:58 am
Les contrôles de sécurité (background check en anglais) ne sont pas des mesures de surveillance qui visent à contrôler l’activité du travailleur pendant son temps de travail, […] [read post]
1 Jul 2011, 11:52 pm
Décision T1244/07Voir le commentaire sur le blog K's Law [read post]
2 Apr 2010, 12:08 pm
Ils sont souvent rattachés au foyer fiscal familial, ce qui pénalise les familles obligées à la fois de payer les études, le loyer et les charges y afférentes. [read post]
10 Nov 2011, 9:45 am
Ces exportations concernent principalement le matériel aéronautique et spatial, les produits de parfumerie, ainsi que les vins et autres boissons alcoolisées. [read post]
25 Jan 2010, 9:15 am
Vous pouvez également lire :10 février 2010 -- Minima sociaux et bénéfice du délai de préavis réduit du bail d’habitation23 décembre 2008 -- L’abandon du domicile dans le bail d’habitation25 juin 2008 -- L’extension des réductions de préavis dans le bail d’habitation1 décembre 2009 -- Free est tenu à une obligation de résultat quant à ses services5… [read post]
11 Feb 2013, 2:31 pm
Saviez vous que le 1er janvier 2013, les oeuvres de Robert Musil sont devenues partie du domaine public ? [read post]
14 Oct 2010, 3:00 pm
Extrait de la newsletter de l'Assemblée nationale du 6 octobre : « Un site mobile, accessible sur les smartphones à l'adresse assemblee.mobi, permet de consulter l'essentiel de cette actualité ainsi que les agendas de la séance publique et des commissions, les comptes rendus des dernières séances et la liste des derniers documents déposés ». [read post]
11 Feb 2013, 2:31 pm
Saviez vous que le 1er janvier 2013, les oeuvres de Robert Musil sont devenues partie du domaine public ? [read post]
6 Jun 2010, 5:53 am
Les trois jours de travaux ont cherché à comprendre comment les défis environnementaux ébranlent voire transforment les catégories et concepts structurant le droit international. [read post]
8 Feb 2011, 9:15 am
Le futur Défenseur des droits fusionnera : le Médiateur de la République le Défenseur des enfants la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. [read post]
5 Sep 2009, 1:51 am
Cf la page Quoi de neuf sur le site : "Les dispositions de l'article 39 de la Constitution modifié et de la loi organique n ° 2009-403 du 15 avril 2009 entrent en vigueur le 1er septembre 2009 en ce qui concerne les études d'impact. [read post]
10 May 2022, 8:09 am
Il convient toutefois de noter que les tribunaux canadiens sont soumis à des normes plus strictes que le GBM pour ce qui touche le fardeau de la preuve. [read post]
5 Feb 2017, 9:00 pm
Les motifs de G1/15 sont maintenant disponibles. [read post]
22 Jul 2019, 11:00 am
Les motifs de l'avis G1/18 sont maintenant disponibles. [read post]
12 Feb 2019, 9:00 pm
Les motifs sont désormais disponibles. [read post]
28 Feb 2011, 6:57 am
Les chiffres ne prennent évidemment pas en compte les demandes rédigées au sein des cabinets mais déposées directement par les clients. [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Le 7 mai dernier, le Premier Ministre a annoncé la date retenue pour le début de la phase de déconfinement des Français dans le cadre du plan de lutte contre le Covid-19, à savoir le 11 mai 2020. [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Les dispositions de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 entrent en vigueur le 27 décembre 2019, soit le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel. [read post]
