Search for: "R. D. C."
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3 Jan 2017, 11:42 pm
Exception préliminaire, Arrêt du 24 septembre 2015 François Campagnola, Conflits maritimes et « joint development » en Mer de Chine Jérôme Sautier, Délimitation maritime dans le Golfe de guinée : le différend entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. [read post]
9 Oct 2014, 10:14 pm
Ce blog a quatre ans aujourd’hui et c’est l’occasion de jeter un œil dans le rétroviseur. [read post]
9 Oct 2014, 10:14 pm
Ce blog a quatre ans aujourd’hui et c’est l’occasion de jeter un œil dans le rétroviseur. [read post]
6 Sep 2014, 7:47 pm
Senate Permanent Subcommittee on Investigations, Senator Carl Levin, D-Mich., and Senator John McCain, R-Ariz., released a 224-page Report [PDF] summarizing the Subcommittee’s bipartisan investigation into problems with how the Internal Revenue Service (IRS) has processed applications for tax exempt status under Section 501(c)(4) of the tax code. [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
C’est ainsi qu’il a été assez souvent déclaré que notre impôt sur la fortune serait une cause d’expatriation fiscale. [read post]
8 May 2017, 8:33 am
C’est ce qu’on nomme communément la poursuite d’une demande de brevet, « patent prosecution ». [read post]
1 Dec 2011, 4:00 am
La Cour, dans l'arrêt André Rodrigue Peintre décorateur inc. c. [read post]
15 Jul 2010, 2:04 am
c? [read post]
20 Nov 2013, 5:38 am
Senators Leahy (D-VT), Lee (R-UT), and Whitehouse (D-RI) have proposed their own patent reform bill titled the Patent Transparency and Improvements Act (PTIA) of 2013 –this one much more narrowly focused on egregious patent enforcement abuses. [read post]
3 Jun 2011, 4:00 am
De unos días para acá he estado recibiendo muchas visitas buscando respuestas a un cuestionamiento que se torna común entre los lectores: ¿Cómo cancelar algún folio de una factura ó recibo con código de barras? [read post]
26 Feb 2016, 3:01 am
C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur la primauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violations manifestes de ces règles. [read post]
18 Dec 2006, 1:40 pm
C'était bien sûr à l'occasion des audiences de l'affaire Dell Computer c. [read post]
17 Feb 2020, 9:00 pm
La demande telle que déposée portait sur une composition détergente comprenant (a) 0,1 à 20% d'un agent chélatant, (b) 18 à 80% d'un tensioactif choisi dans une liste, (c) un tensioactif non-ionique. [read post]
15 Jul 2011, 6:43 am
Le visa B-1 est réservé aux entrepreneurs qui désirent entrer sur le sol américain dans le cadre d’un voyage d’affaires, c’est à dire par exemple pour assister à des réunions, des conférences, des négociations de contrat. [read post]
7 Apr 2021, 4:04 am
Une décision récente de la Cour fédérale est un rappel de prendre des mesures afin de sauvegarder votre information confidentielle. [read post]
17 Jan 2011, 5:37 am
ród tych w? [read post]
22 Jun 2016, 11:26 am
C’est avec plaisir que je vous donne des nouvelles sur l’alignement de la Loi des brevets du Canada avec le PLT. [read post]
4 Oct 2016, 9:00 pm
En 2013, Abbott a demandé l'inscription d'un transfert de l'opposition à AbbVie, à qui l'activité "utilisation thérapeutique d'anticorps anti-TNF" avait été cédée. [read post]
8 Jul 2015, 8:50 pm
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Hanspeter Thür a présenté au mois de juin son dernier rapport annuel 2014/2015 dont la densité démontre à elle seule l’étendue des questions à traiter. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
À titre d’exemple, dans Stewart c. [read post]
