Search for: "In Re L."
Results 3381 - 3400
of 22,384
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
6 Jan 2015, 10:00 pm
Ici, un sous-ensemble de celles de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) — pas du TPI — centré sur la propriété intellectuelle. [read post]
26 Oct 2011, 10:55 am
D'après l'éditeur du site, Legifi est alimenté en nouveaux textes et des mises à jour des textes existants par « un moteur perfectionné de recherche automatique » sur les (...) [read post]
27 Apr 2015, 10:33 am
Some lawyers turn to writing fiction to express themselves in a form different from the one they use in every day life (no snark, please, we're serious). [read post]
1 Feb 2014, 7:59 am
Arabuluculuk, aralarında davaya konu olmuş ve olabilecek bir uyuşmazlık olan kişilerin uyuşmazlıklarını bir arabulucu eşliğinde karşılıklı olarak müzakere ederek çözüme kavuşturmaya çalıştıkları bir süreçtir. [read post]
29 Jun 2017, 9:00 pm
La Chambre décide de ne pas les admettre dans la procédure car elles portent sur un objet qui ne converge pas avec l'objet de la [read post]
16 Jun 2021, 10:21 pm
Il est généralement disponible sous forme de série, dont les nouveaux épisodes peuvent être reçus automatiquement par les abonnés. [read post]
13 Apr 2010, 12:30 pm
., dont la première version a été commentée ici même [1]. [read post]
12 Aug 2024, 4:00 pm
Le mandataire de l'Intimée avait envoyé ses coordonnées pour la visioconférence huit jours avant cette dernière. [read post]
8 Sep 2024, 4:00 pm
La section de dépôt avait toutefois renvoyé une notification selon la règle 58 CBE car certains éléments des figures initiales (le texte surligné en jaune dans le figure [read post]
10 Jan 2013, 1:40 pm
If you thought that the gloves were off before, in a purely L&E sense, these new actions suggest that you’re in for a rude awakening. [read post]
7 Oct 2010, 6:18 pm
REALTOR.org/realtormag Vous êtes en situation financière difficile, consultez malgré tout votre avocat. [read post]
29 May 2008, 10:01 am
Jennifer L. [read post]
29 Sep 2009, 12:35 pm
UNITED STATES BANKRUPTCY COURTSOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK )In re: ) SIPA LIQUIDATION ) no. 08-01789 (BRL)BERNARD L. [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am
Restez à l’affût, d’autres billets reliés au projet de loi omnibus C-86, et à ses impacts en matière de propriété intellectuelle, suivront prochainement. [read post]
29 May 2013, 3:18 am
Massimo Starita, Entre contrôle du respect de la légalité conventionnelle et promotion de la légitimité démocratique : la Cour européenne des droits de l’homme face aux transitions démocratiques James A. [read post]
21 Jun 2016, 11:34 pm
Contents include:DoctrineNicolas Binctin, Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle Pascal de Vareilles-Sommières, Autonomie et ordre public dans les principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux Denys-Sasha Robin, Statut et bien-être des animaux : Quelques remarques sur les balbutiements d’un droit international animalier VariétésCharles Leben, Liber Amicorum,… [read post]
3 Feb 2024, 2:00 am
Now in its 7th year, YOUNTVILLE INT’L SHORT FILM FEST will be screening PATH TO ECSTASY, written & directed by Forbes "30 Under 30" Honoree, Abdullah Kahn, today, February 3, at 4:30 PM, at World Cinema Two, “where five brilliant short films from the UK and Germany uncover honest portrayals, strong performances and characters that resonate with authentic voices. [read post]
19 Nov 2013, 5:07 am
XIXe - XXe sièclesFrédéric Audren et Jean-Louis Halpérin C’est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage.Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d’être différents. [read post]
22 Mar 2013, 7:00 am
Le concept de responsabilité de protéger qui s’impose depuis quelques années sur la scène internationale met en lumière que s’il est incapable d’assurer cette protection, l’État perd ce qui fonde sa légitimité dans le monde moderne et ouvre la porte à la responsabilité subsidiaire de la communauté internationale qui pourrait justifier d’employer la force armée… [read post]
11 Mar 2014, 6:19 am
W&L has dropped from #26 last year to #43 this year. [read post]
