Search for: "N. R. L."
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11 Apr 2013, 6:57 am
(570) C-A-L-L-D-L-P bprice@dlplaw.com. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
Ainsi, des circonstances inhabituelles directement reliées à l’utilisation de l’appareil ou à la fiabilité du résultat peuvent justifier un court délai, mais la simple nécessité d’attendre l’arrivée d’un ADA ne doit pas être considérée comme une telle circonstance. [read post]
20 Feb 2022, 4:00 pm
Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition pour défaut de nouveauté, s'agissant de la requête principale, et défaut de clarté ou d'activité inventive s'agissant des requêtes subsidiaires.Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante avait soulevé un nouveau motif d'opposition, celui de l'article 100c)… [read post]
10 Aug 2012, 1:08 pm
Diante disso, segundo o defensor, até por uma questão lógica, não poderia ter havido crime de lavagem de dinheiro, simplesmente porque não se tratava de dinheiro sujo. [read post]
24 Jan 2010, 3:59 pm
l? [read post]
5 Oct 2011, 1:08 pm
L. [read post]
20 Sep 2012, 2:35 pm
Con gran pragmatismo, por su experiencia y formación judicial fue reclutada para la televisión y lógicamente optó por lo mejor remunerado. [read post]
10 Jun 2010, 1:05 am
En visant l’article L. 235-1 alinéa 2 du Code de commerce, la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 09-14885, 18 mai 2010) qui confirme l’arrêt rappelle : « - que la nullité des actes ou délibérations pris par les organes d’une société commerciale ne peut résulter que de la violation d’une disposition impérative du livre II de… [read post]
16 Aug 2009, 2:07 pm
Kimsenin e-posta sı, kişisel telefonu gibi bilgileri paylaşmayınız Küfür, hakaret elbetteki bize yakışmaz. [read post]
4 Jun 2012, 10:16 pm
Se basant sur la reconnaissance faciale, secure.me peut aussi identifier les photos où l’utilisateur n’est pas taggé. [read post]
3 Apr 2013, 9:00 pm
Dans sa décision, la division d'opposition avait considéré que la demande ne pouvait être considérée comme une demande divisionnaire, si bien qu'elle ne bénéficiait que de sa date de réception par l'OEB. [read post]
13 May 2018, 9:00 pm
L'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet a été publiée au Journal Officiel le 10 mai dernier. [read post]
14 Dec 2014, 9:00 pm
La Titulaire avait contesté la recevabilité de l'opposition, mais n'avait pas été suivie sur ce point, la division d'opposition jugeant que l'opposition était bien recevable. [read post]
12 Sep 2017, 9:00 pm
, l'USPTO se rend compte qu'il n'était pas RO compétent car le déposant est allemand et transmet la demande au [read post]
23 Aug 2011, 7:14 am
N ÖRNEK D? [read post]
31 May 2016, 9:00 pm
La titulaire demandait l'irrecevabilité du recours, au motif que le recours, formé en juillet 2013 au nom de Dynea Oy, l'avait été au nom d'une personne qui n'avait plus qualité [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
Il fait valoir notamment que le verdict est déraisonnable puisque aucune preuve n’a établi la commission réelle de l’infraction de trafic. [read post]
30 Oct 2012, 7:14 am
Por otro lado, el Túnel L. [read post]
19 Feb 2023, 4:00 am
Décision La juge ne bénéficiait pas des enseignements de l’arrêt R. c. [read post]
27 Aug 2012, 7:52 am
Antes de finalizar el año se presentarían dos más: la de la Máquina Peladora de Mango y el Tee-R, un dispositivo rehabilitador de brazo. [read post]
