Search for: "L. " Results 3541 - 3560 of 125,689
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9 Feb 2011, 11:18 am by Geoffrey Manne
Former TOTM blog symposium participant Joshua Gans (visiting Microsoft Research) has a post at TAP on l’affair hiybbprqag, about which I blogged previously here. [read post]
17 Jun 2010, 7:52 am by Jacob Katz Cogan
lène Ruiz Fabri (l'Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne - Law) & Jean-Marc Sorel (l'Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne - Law) have published Indépendance et impartialité des juges internationaux (Pedone 2010). [read post]
2 Jul 2012, 5:29 am by Laura Sandwell, Matrix.
Starting on Monday 2 July 2012 in the Supreme Court is the two day appeal of Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs and anor v Yunus Rahmatullah in front of a panel of seven (L Phillips, L Hale, L Kerr, L Dyson, L Wilson, L Reed, L Carnwath). [read post]
2 Aug 2020, 4:00 am by Administrator
Toutefois, en l’espèce, l’atteinte n’est pas suffisamment grave et importante pour entraîner l’application de cette doctrine. [read post]
3 Jul 2010, 6:25 am by Jack D
Après la cyber-exposition consacré à Alphonse Bertillon et à l’histoire de l’identification judiciaire, voici l’exposition intitulée « Scène de crime ». [read post]
10 Jun 2018, 4:00 am by Administrator
L’activité de déneigement accomplie par l’intimé est en l’espèce intimement reliée à l’usage de son automobile. [read post]
30 Jan 2018, 10:43 am by James Reid
Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’un des principaux invités présents au Madison Square Garden n’était pas un musicien, ni même quelqu’un de l’écosystème musical. [read post]
31 Aug 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans cette décision la Chambre juridique remet en question une ligne jurisprudentielle bien établie concernant la recevabilité des requêtes en restitutio in integrum.La recevabilité de telles requêtes est régie par la règle 136 CBE, qui pose 5 conditions: requête écrite, 2 mois à compter de la cessation de l'empêchement (mais pas plus que 1 an à compter de l'expiration du délai… [read post]
8 Oct 2019, 1:23 am by Emmanuel Barthe
La newsletter d'information en ligne News Tank RH s'est lancé en 2017 sur le terrain de l'AEF : les relations sociales, les RH, l'emploi . [read post]