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20 Jun 2009, 10:48 pm
La proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11… [read post]
24 Sep 2009, 3:54 am
Le ministère de la Culture a fait savoir cette semaine que la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet devrait être installée en novembre et envoyer ses premiers avertissements au début de l’année 2010. [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
Proposition de loi visant à permettre à l’auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle Ainsi, un meilleur équilibre serait trouvé entre protection et liberté de l’auteur. [read post]
5 Jan 2014, 9:00 pm
, représente près de 73% de l'augmentation du nombre de dépôts au niveau mondial.Les offices US (23%) et JP (15%) sont respectivement les deuxième et troisième offices, devant le KIPO (8%) puis l'OEB(6%).Pour la première fois, le nombre de brevets délivrés a dépassé le chiffre de 1 million.En termes de dépôts par origine, les déposants chinois… [read post]
26 Jan 2017, 9:00 pm
L'invention objet du brevet US4905406 est un procédé permettant d'attirer les insectes dans une zone à l'écart et au-dessus du visage, de manière à profiter pleinement des joies des loisirs en plein air. [read post]
16 Jan 2018, 9:00 pm
Les questions 18 à 20 se basaient sur une revendication III portant sur une brosse à dents comprenant un élément fonctionnant électriquement, en l'occurrence un vibreur transmettant des vibrations supplémentaires aux poils de manière [read post]
22 Mar 2023, 5:00 pm
Quelques jours avant de recevoir la convocation à une procédure orale devant la division d'examen, le mandataire avait reçu un courriel lui indiquant de ne rien entreprendre car le client ne souhaitait pas poursuivre. [read post]
28 Feb 2011, 8:59 pm
La dernière hausse datait de 2006. [read post]
21 Jun 2021, 7:21 am
Les logos utilisés par les parties étaient : La Cour a conclu que ces logos étaient similaires au point de créer de la confusion en raison de la ressemblance entre les marques et du caractère distinctif des marques de Subway. [read post]
21 May 2019, 9:00 pm
La requérante contestait l'exercice d'appréciation de la division d'opposition en soumettant une erreur de critère utilisé, et une mauvaise appréciation du critère de pertinence prima facie, car elle avait [read post]
27 Jun 2016, 5:07 am
Manifestó que el estándar de In re Seagate Technology, LLC id. impone una carga evidenciaría que no contempló el Congreso cuando legisló el 35 U. [read post]
3 Aug 2010, 9:00 pm
D'une manière générale, des taxes, une fois qu'elles sont valablement payées, ne sont pas remboursées, sauf si des dispositions spécifiques le prévoient (pt 4.3). [read post]
5 Sep 2017, 1:11 pm
In re: Medidas Judiciales ante el paso del Huracán Irma (EM-2017-05) Estos servicios incluyen el portal de UNIRED, las aplicaciones SUMAC, REN, RUA, SEA y NET, Consulta de Casos y Calendarios, el Directorio de Abogados y Abogadas, el Directorio de Interventores e Interventoras y la Aplicación Móvil de la Rama Judicial. [read post]
30 Jul 2015, 9:00 pm
Revendication unique : Dispositif permettant de libérer l'électricité statique de manière naturelle (en urinant) dans des toilettes modifiées par l'installation d'un revêtement en matériaux conducteurs (fig. 1) du fond et de [read post]
8 Oct 2017, 9:00 pm
Dans le premier cas, les nouveaux moyens peuvent ne pas être admis sur le fondement de l'article 12(4) RPCR car ils auraient pu être soumis devant la première instance [read post]
11 Nov 2015, 3:11 am
/ Une science sans frontière face aux frontières des droits de l’homme – Qui est débiteur du droit de l’homme à la science ? [read post]
18 Nov 2014, 3:07 am
Ce manuel, le premier en langue française en raison de la nouveauté relative de cette discipline, entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. [read post]
3 May 2009, 10:54 am
Dans les dernières décisions publiées par l'OEB figure la décision T2056/08 sur l'application de la règle des 10 jours, également signalée il y a quelques jours par le blog IPKat. [read post]
4 Sep 2013, 3:16 pm
“Este proyecto reúne todo lo que buscamos los dueños de ‘four tracks’, que requiere el registro e identificación con una placa o tablilla de estos equipos, facilitando el trabajo de la Policía para identificar los mismos que entren en violación de la ley”. [read post]
3 Jan 2019, 5:08 am
Selon une thèse de géographie soutenue en 2017 et commentée par Dalloz Actualité ce 3 janvier 2019, bien que la loi soit censée être la même pour tous, on trouve de fortes divergences spatiales dans les condamnations pénales en France en matière de délinquance. [read post]
