Search for: "In re D. F." Results 341 - 360 of 9,700
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
8 Nov 2018, 3:35 pm by Jean Francois Drolet
À l’aube de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid et à l’Arrangement de Nice qui affecteront tout particulièrement le droit des marques, le récent projet de loi omnibus sur le budget – projet de loi C-86 – déposé le 29 octobre dernier par le gouvernement fédéral, propose d’autres modifications importantes à plusieurs lois canadiennes sur la… [read post]
9 Jan 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
De formation scientifique de haut niveau, les candidats seront de préférence issus d’une école d’ingénieurs (X, Mines, Centrale, SUPELEC, Ponts, ESPCI, …). [read post]
26 Aug 2010, 10:33 pm by cen
Nach der Lektüre dieses Buches sollte da nicht mehr viel schiefgehen. [read post]
4 Jan 2011, 2:22 am by David Vasella
Das BGer hatte im vorliegenden Entscheid die Frage zu klären, wann eine "operative Gesellschaften, die eine unternehmerische Tätigkeit ausüb[t]" iSv KAG 2 II d vorliegt, die nicht in den sachlichen Geltungsbererich des KAG fällt. [read post]
6 Jun 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La R.56(3) CBE se réfère toujours aux parties manquantes (si les parties manquantes...), donc les mêmes que celles des R.56(1) et (2). [read post]
8 Jul 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet tel que délivré avait pour objet une composition nettoyante comprenant divers ingrédients (a) à (f), et optionnellement (g) une quantité efficace d'un agent modificateur de viscosité. [read post]
15 May 2020, 9:10 am by Natasha Hyppolite
Les prestations d’assurance-emploi reçues pendant un congé ou une mise à pied ne comptent pas au titre de salaire et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du salaire pour jour férié. [read post]
4 Oct 2021, 12:22 pm
Le Conseil fédéral l'a approuvée lors de sa séance du 30 juin 2021. [read post]
31 Mar 2016, 9:55 am by Meredith K. Stewart
OPT employment authorization and Duration of Status (D/S) are extended automatically for an F-1 student who is the beneficiary of a timely filed H-1B petition requesting change of status with a start date of October 1st. [read post]