Search for: "In re D. L."
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19 Jul 2011, 9:00 pm
La demande rejetée avait pour objet l'utilisation de somatostatine dans la formulation d'une composition pharmaceutique pour le traitement de patients humains ayant reçu des cellules pancréatiques transplantées, pour prolonger la vie de ces dernières. [read post]
29 Mar 2011, 1:05 am
BRAD D. [read post]
21 Apr 2020, 9:00 pm
Deuxième billet sur cette décision, avec un autre point intéressant en matière de nouveauté, avant d'attaquer vendredi l'activité inventive. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, j'ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d'information qui l'avait précédé. [read post]
7 Feb 2024, 7:54 am
Surtout, l’Union est porteuse d’une démarche davantage axée sur la création d’infrastructures de communications quantiques à usage non militaire (B). [read post]
3 May 2023, 5:04 am
D.C.[2] Dans cette dernière cause, la Cour d’appel avait reconnu à l’employé des droits encore plus limités en matière d’indemnité de délai-congé découlant d’un régime d’intéressement à long terme accordé sous la forme d’un régime d’options d’achat… [read post]
15 Nov 2023, 4:00 pm
Dans sa première notification, la division d'examen avait soulevé de nouvelles objections au titre de l'article 123(2) CBE et maintenu la plupart de ses objections, et [read post]
6 Apr 2017, 7:51 am
Quand on sait qu’une première lettre officielle vient souvent plus de 12 mois après la requête d’examen, on peut carrément traiter le programme d’Autobahn* des brevets. [read post]
6 Jul 2010, 9:00 pm
L’USPTO se réfère sans doute à la pratique le l’OEB, qui traite en priorité les rapports de recherche relatifs aux demandes qui sont des premières demandes. [read post]
18 Dec 2006, 1:40 pm
Le but avoué de cette méthode d'affichage est de ne pas détourner l'attention de l'utilisateur de l'essentiel, soit l'achat du produit. [read post]
14 Apr 2017, 9:16 pm
Contents include:Christian Charrière-Bournazel, Libres propos sur la Turquie et l’Europe Béatrice Pastre-Belda, La femme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Charlotte Crucifix & Alice Gilot, Grève dans les prisons : pour l’instauration d’un service minimum en Belgique Mihaela Ailincai, Julie Arroyo, Stéphane Gerry-Vernières, Sabine Lavorel,… [read post]
4 May 2020, 6:45 am
De manière générale, jusqu’à une semaine sera accordée puis il devra décider s’il présentera une modification volontaire ou s’il préfère recevoir un rapport d’examen. [read post]
12 Sep 2023, 3:51 am
Text Copyright John L. [read post]
20 Jun 2024, 3:48 am
"]In re FWREF II Rochester, LLC, Serial No. 97343258 (June 18, 2024) [not precedential] (Opinion by Judge Jennifer L. [read post]
5 Apr 2016, 9:00 pm
Ingénieur brevets informatique / télécom Cabinet GERMAIN & MAUREAU Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à Lyon un(e) ingénieur brevets disposant d’une première expérience en cabinet ou en industrie. [read post]
14 Nov 2022, 4:00 pm
Pour accompagner son développement, Novagraaf recrute à Asnières-sur-Seineun Ingénieur Brevets Conseil en Propriété industrielle et mandataireeuropéen (h/f) spécialisé en Electronique, Informatique et Télécommunication,ayant déjà 5-7 ans d’expérience en tant qu’Ingénieur BrevetsNovagraaf est un cabinet de Conseil en… [read post]
3 Jun 2019, 6:00 am
"Under this special rule, when you find out you got scammed on goods you borrowed money to buy, you can usually raise the same claims against the Lender (L) that you could have brought against the Dealer (D) -- even though, in theory, Lender L was (supposedly) totally not involved in the shady sale of the goods and didn't make the misrepresentations about the goods. [read post]
28 Aug 2011, 2:12 am
L’investissement immobilier reste intéressant pour le contribuable français au niveau de l'imposition des plus-values dérivées de la vente mais il s'avère beaucoup pour les revenus immobiliers dérivées de l’exploitation de biens situés au Panama. [read post]
5 Jan 2017, 9:00 pm
Depuis plusieurs années ce blog signale des décisions dans lesquelles des requêtes soumises avec le mémoire de recours ou la réponse au mémoire de recours ne sont toutefois pas admises en application de l'article 12(4) RPCR car la Chambre estime qu'elles auraient dû ou pu être présentées en première instance. [read post]
24 Jan 2019, 9:00 pm
Les deux décisions qui suivent illustrent la manière dont l'article 12(4) RPCR peut être appliqué en procédure inter partes. [read post]
