Search for: "Matis v. Matis"
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5 Jun 2012, 7:36 am
“Me siento feliz, porque ya voy a poder hacer mis ejercicios, me puede ayudar en mi salón, en muchas cosas, también aprender un poco más de matemáticas y español y en otras materias”, comentó la alumna de quinto grado, Valeria Coria Vázquez, de la Escuela Teófilo Álvarez. [read post]
23 May 2012, 9:50 am
La société Dhimyotis, propriétaire du site MaPreuve.com, a la qualification de Tiers de Confiance grâce à l’obtention de normes nationales et européennes en la matière. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Cette surveillance a révélé que l’amie intime de X. [read post]
3 Apr 2012, 7:15 am
It goes like this:"In Case C-461/10 Bonnier Audio AB v Perfect Communication Sweden AB the Högsta domstolen in Sweden referred the following questions to the CJEU for a preliminary ruling:"1. [read post]
18 Mar 2012, 3:43 am
Si les contours de ce principe ne sont pas clairement définis, il risque cependant d’aboutir à de véritables substitutions des organisations régionales à l’ONU. [read post]
15 Feb 2012, 7:53 am
Cet évènement a pour objectif d’alimenter un débat dans une optique mondiale, détachée du cadre national. [read post]
13 Feb 2012, 9:32 am
La souveraineté à l’épreuve de la mondialisation économiquePratiques nationales en matière d’investissements internationaux et protection d’investissements – conventions fiscales – fonds souverains – expropriation indirecte6. [read post]
7 Feb 2012, 9:00 pm
Une Chambre ne peut que vérifier si la première instance a appliqué les bons principes ou a agi de manière déraisonnable (G7/93, pt 2.6). [read post]
27 Jan 2012, 6:15 pm
Identifier et vérifier l'identité du client à partir de documents, données ou des informations obtenues de sources fiables et indépendantes. 2. [read post]
25 Jan 2012, 9:33 pm
L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des intérêts étatiques, alors que, parallèlement, ceux-ci sont de plus en plus présents dans les relations privées internationales du fait de la concurrence législative. [read post]
22 Jan 2012, 5:30 am
Le contrôle des navires au titre de l'Etat du port consiste [read post]
1 Jan 2012, 1:54 am
Au Panama, la vente de voitures et des véhicules à moteur se perfectionne par l’inscription de la vente dans Registre Véhiculaire par la signature d’une carte de transfert (traspaso). [read post]
21 Dec 2011, 9:28 pm
Avant d’utiliser l’informatique en nuage, il est essentiel de bien choisir son fournisseur et de vérifier les garanties qu’il propose. [read post]
15 Dec 2011, 6:25 am
Dukes and AT&T Mobility v. [read post]
13 Dec 2011, 9:00 pm
L'utilisation de ce principe dans les procédures inter partes en matière de non respect des délais est soumis à l'examen de la balance des intérêts. [read post]
30 Nov 2011, 12:56 am
B) Transparency and participation1) Public comments v. public consultations2) Optional v. mandatory methods III) Transparency and adjudication / Transparence et jugement A) Transparency and trial 1) Exception: in camera trial in common law v. in camera trial in civil law2) Extension of scope of transparency requirement: Transparency of alternative dispute resolution (arbitration, mediation and negotiation) B) Transparency and court ruling1) The obligation to give reasons… [read post]
11 Nov 2011, 12:01 am
La Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée unanimement en mars dernier sur cette question dans une affaire Federal Communications Commission v. [read post]
20 Sep 2011, 9:00 pm
Qu’en sera-t-il d’un usage public qui ne révélerait pas l’invention au public ? [read post]
29 Aug 2011, 9:43 am
Contents include:AktuellMichael Waldner, Die internationale Zuständigkeit der Schweizerischen Gerichte zur Beurteilung von Klagen der Opfer nuklearer Zwischenfälle Schwerpunktheft SVIR Jahrestagung: Der Lissabon-Vertrag und die Schweiz-Referate des Völkerrechtstages vom 17. [read post]
16 Aug 2011, 12:41 am
On peut s’étonner, même si cette licence est une des plus connues en matière de logiciels libres, que le Tribunal fédéral n’ait pas choisi une version plus proche du droit suisse comme celle adaptée par la Conférence suisse sur l’informatique. [read post]
