Search for: "L. E."
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24 May 2012, 12:43 am
La Convention entrera en vigueur un mois après l’échange des instruments de ratification et elle sera mise en application pour les impôts l’année fiscale suivante. [read post]
31 May 2011, 2:08 pm
N)E? [read post]
1 Sep 2011, 1:09 pm
De acordo com a ministra Cármen Lúcia, embora o TJ-RS tenha informado que a decisão questionada está de acordo com um precedente do STF (o Habeas Corpus 92525, relatado pelo ministro Celso de Mello), o precedente decorreu de decisão individual do relator (monocrática), e não do Plenário da Corte. [read post]
13 May 2018, 4:00 am
Dans ces circonstances, l’intention exprimée par les parties dans l’accord et qui a été réitérée lorsqu’elles ont demandé son homologation devait être respectée. [read post]
1 Oct 2007, 8:18 am
Chargée de financer des projets en accord avec les objectifs de l'Union Européenne, la BEI a un capital de 164 000 millions d'euros et ses actifs s'élèvent à 258 000 millions d'euros. [read post]
3 Nov 2015, 5:30 am
En y mettant autant d’efforts, peut-être l’entreprise compétitrice trouvera-t-elle une faille au brevet que personne n’avait soupçonnée auparavant? [read post]
20 Dec 2010, 9:00 pm
Lire le Communiqué de presse de l'OEB. [read post]
22 Feb 2009, 4:25 am
Au sommaire du JO de ce mois, on peut trouver des décisions de la Présidente de l'OEB sur le remboursement de la taxe de recherche lorsque l'OEB peut se baser sur une recherche déjà effectuée pour une demande antérieure.La première décision concerne la… [read post]
28 May 2021, 12:59 am
The Latin American Section of the Société de législation comparée, together with the Institute of Public Law of Brasilia, is organizing a series of webinars on the International Commission on Civil Status (ICCS, in French Commission internationale de l’état civil (CIEC)). [read post]
21 May 2015, 2:18 pm
By Gerald L. [read post]
28 Feb 2011, 6:57 am
L'an dernier, le magazine Intellectual Property Today publiait le classement des principaux cabinets de brevets américains, classés en fonction du nombre de brevets américains délivrés l'année précédente. [read post]
1 Apr 2012, 9:00 pm
Comme dans ce cas, l'information dérivée des mesures n'est pas limitée par la condition selon laquelle elle devrait être divulguée directement et sans ambiguïté et sert à déterminer des dimensions nécessaires en tant que points de départ pour la fabrication d'un pistolet selon E1, le fait que le facteur de transformation ne soit pas connu avec précision n'est pas… [read post]
20 May 2010, 9:00 pm
Par conséquent, la présente invention procure en continu de l’énergie électrique, des fonctions d’éclairage et de rappel de sécurité lorsque la présente invention est utilisée à l’extérieur. [read post]
24 Sep 2009, 11:55 am
The Knowledge Congress Webcast Series Presents: Legal Ethics and E-Discovery October 22, 2009 3:00 – 5:00 PM (ET) Webcast K&L Gates Partner David Cohen will participate in this discussion of Legal Ethics and E-Discovery. [read post]
4 Mar 2010, 12:59 pm
E? [read post]
23 Jul 2010, 3:55 am
La Cour d’appel de Reims condamne à titre personnel l’ancien gérant de la société à responsabilité limitée JJ.Y. [read post]
26 Oct 2020, 10:08 am
Attorney Ronald E. [read post]
4 Jul 2007, 5:59 am
Je vous annonce aussi, en avant-première, la création d'un portail d'E-dicovery canadien hébergé par LexUM sur lequel je travaille actuellement... [read post]
3 Dec 2010, 3:08 am
l? [read post]
2 Oct 2013, 4:50 pm
Lavabit, the Texas-based e-mail provider, provided secure e-mail services to thousands of people, including Snowden, the former National Security Agency contractor. [read post]
