Search for: "A. E. L. C. "
Results 361 - 380
of 10,361
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
29 Nov 2011, 5:13 am
Abbas Türnüklü, Dokuz Eylül Üniversitesi E? [read post]
26 Apr 2010, 4:00 am
L’arrêt Voltige Inc. c. [read post]
7 Jan 2024, 4:00 pm
La société SES-imagotag avait engagé une action en interdiction provisoire du brevet EP3883277 devant la division locale de Munich à l'encontre des sociétés Hanshow.Le brevet porte sur des étiquettes électroniques et le débat portait essentiellement sur la question du positionnement du circuit imprimé 35, logé du côté de la face arrière du boitier 30, et de l'antenne… [read post]
2 Jul 2010, 8:43 am
C'est au JORF du 23 juin 2010 (p. 11313 texte n° 22) : Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE La base SIRENE est consultable notamment sur le site sirene.fr tenu par l'INSEE et sur diverses bases de… [read post]
17 Sep 2024, 4:00 pm
A compter du 1er novembre, l'OEB ne demandera plus aux avocats de déposer un pouvoir, sauf dans deux cas particuliers : en cas de doute ou en cas de remplacement, lorsque la cessation du mandat du mandataire précédent n'a pas été notifiée. [read post]
3 Jul 2018, 1:00 am
Le Centre international de l'ISSN annonce sur son compte Twitter : « On fait évoluer le vocabulaire du catalogage sous l'influence de RDA (Resource description & access) : on ne parle plus de vedette et forme rejetée, mais de points d'accès et de variantes de points d'accès. [read post]
8 Jul 2024, 4:00 pm
Dans l'affaire T1994/22, dont une partie a été résumée la semaine dernière sur le blog, le brevet revendiquait la forme II du selexipag.Dans l'affaire T672/21 en revanche, c'est la forme I qui est revendiquée.Au vu des preuves soumises, la Chambre considère que le problème technique objectif est de fournir une forme cristalline du selexipag présentant un équilibre entre plusieurs… [read post]
28 Aug 2011, 7:18 am
-C. [read post]
17 Jan 2018, 9:04 am
La doctrine de la promesse a été rejetée par la Cour suprême du Canada en juin 2017 dans l’affaire AstraZeneca Canada Inc. c. [read post]
29 Jul 2010, 11:42 pm
C'est maintenant à la Grande Chambre de trancher entre ces deux approches. [read post]
11 May 2010, 1:04 am
Pierre Lenoir, MCO et par ailleurs président de l’association des Avocats en propriété industrielle (AAPI) a rappelé que, si un temps elle avait été envisagée, l’idée d’une fusion des deux professions était manifestement aujourd’hui abandonnée par le gouvernement. [read post]
22 Dec 2014, 4:00 am
Introduction by James E. [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
C’est là tout le débat sur la nécessité d’une prise en compte différenciée de la prescription pour les diffamations sur le réseau. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
L'annulation avait été décidée en novembre 2019. [read post]
9 Nov 2016, 11:26 am
Dans Vancouver Community College c. [read post]
13 May 2020, 1:00 pm
Visita nuestro Observatorio COVID-19 en Puerto Rico La versión aprobada en Senado del Código Civil que evaluará la Cámara de Representantes contiene un artículo 963 que define la servidumbre de energía solar y eólica. [read post]
17 Aug 2010, 9:00 pm
L'absence de réaction de l'opposante une fois la description reçue ne peut être interprétée comme un retrait de toutes les objections précédemment formulées (ou un retrait de sa requête en procédure orale). [read post]
10 Nov 2017, 8:39 am
(B&C®) Managing Partner, Lynn L. [read post]
30 May 2017, 6:58 pm
Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG). [read post]
30 May 2017, 6:58 pm
Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG). [read post]
