Search for: "In re D. L."
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12 Jul 2012, 5:31 am
Par rapport au dernier article « Convention Etats-Unis / Suisse en Vue d’Eviter les Doubles Impositions en Matière d’Impôts sur le Revenu » et suite à la demande de quelques lecteurs, voici quelques précisions sur la phrase : Qte « Selon l’art. 13 les gains sur les biens immobiliers sont imposables dans le pays dans lequel se trouve la propriété, et les… [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
L’année suivante, en novembre 2020, dans sa publication intitulée Cryptocurrency: An Enforcement Framework, le département de la Justice des États-Unis (département de la Justice) a jeté les bases d’une approche énergique en matière d’enquête et de poursuite à l’égard des crimes liés aux cryptomonnaies sans égard… [read post]
25 Aug 2020, 9:00 pm
Le brevet concernait un élastomère fonctionnalisé comprenant le produit de réaction d'un polymère élastomère anionique vivant et un terminateur de polymérisation particulier de type (R1, R2, R3)Si-R4-S-Z. [read post]
21 Jun 2010, 2:09 pm
L’article 1389 I. du Code général des impôts permet de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière dans le cas d’un logement que vous donnez en location à usage d’habitation et qui se trouve momentanément vacant. [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
Les juges ont en effet considéré que le législateur « a entendu frapper la capacité contributive que confère la détention d’un ensemble de biens et de droits, qu’ils soient ou non productifs de revenus ». [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
La qualification, en droit international public, s’opère selon une méthodologie qui lui est propre, et pas nécessairement au diapason de la méthode de qualification en droit interne. [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
Il considère cependant qu’une telle approche nécessitait que les États transposent de manière parcimonieuse la protection des secrets en droit international au moment de l’adoption du Statut de la Cour. [read post]
4 Jan 2012, 3:35 am
Telephone au volant - amende 2012 Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d'un écran de télévision, le franchissement de la bande d'arrêt d'urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³. [read post]
23 May 2014, 9:37 am
Mais c’est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l’occupation d’un territoire ou la sécession d’un groupe autonomiste) implique nécessairement qu’une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. [read post]
13 May 2020, 7:29 am
On l’a nommée membre d’honneur en 1995. [read post]
18 Mar 2022, 11:35 am
Il ordonne entre autres le rétablissement de l’horaire de travail antérieur, la création de postes d’infirmières et d’infirmières auxiliaires ainsi que la création, la transformation et l’affichage de postes de préposés aux bénéficiaires (PAB), soit des salariés faisant partie d’une autre unité… [read post]
6 May 2011, 5:11 am
l? [read post]
28 Dec 2016, 4:27 am
Text Copyright John L. [read post]
7 Feb 2012, 12:03 pm
Un certain nombre de confrères n’hésitent plus à fouler aux pieds la déontologie en succédant à des confrères lésés. [read post]
17 May 2022, 9:09 am
Le 23 mars dernier, dans la décision Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Coop Lanaudière CSN c. [read post]
9 Jan 2010, 4:09 am
Au JO de ce 8 janvier 2010, je repère dans ma veille ce texte : Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice,… [read post]
2 Feb 2010, 10:57 am
d? [read post]
9 Dec 2009, 2:19 am
Bien entendu, une banque pourra toujours subordonner l’octroi d’un crédit à l’obtention d’une caution assise sur des biens personnels, mais le gouvernement affirme qu’une telle décision sera beaucoup moins subie qu’aujourd’hui et relèvera davantage du choix express du chef d’entreprise. [read post]
15 Jul 2020, 6:27 am
En effet, l’interface de Décisia est conçue pour les recherches juridique et est déjà employée pour les oppositions des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) et plusieurs autres organisations fédérales. [read post]
27 Apr 2010, 9:00 pm
Sur la définition de l'homme du métier L'homme du métier est impliqué dans le développement constant de son domaine technique (cf. [read post]
