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3 Jun 2013, 7:30 am
Le CRTC a créé le Code sur les services sans fil qui établit des normes que tous les fournisseurs de services sans fil doivent respecter. [read post]
30 Apr 2009, 7:12 am
Le Barreau du Québec lance une nouvelle campagne publicitaire pour sensibiliser les gens aux avantages de la police d'assurance juridiqueJusqu'en juillet 2009, on peut voir sur les ondes de RDI deux capsules de 60 secondes relatant des situations fâcheuses ou imprévues de la vie courante. [read post]
2 Jun 2011, 10:25 pm
Il contient les accords sur le montant de la vente et les coûts du processus. [read post]
11 Mar 2016, 9:21 pm
Marie Saiget, UNIFEM/ONU Femmes et les bonnes pratiques de la participation Benoît Martin, Les quantifications dans l’expertise des organisations internationales. [read post]
5 Nov 2009, 10:43 am
Détail des collections et activités (notamment en ligne) du Centre de documentation économies et finances (Cedef) à travers le compte-rendu des visites du centre organisées par le groupe Documentation juridique de l'ADBS [1] les 15 juin et 28 septembre 2009. [read post]
30 Jun 2011, 8:10 am
Le crédit d’impôt est le remboursement par le fisc d’un trop perçu. [read post]
29 Nov 2010, 5:40 am
Genzyme's CEO Henri Termeer gave an interview to Le Figaro in which he discussed the possible sale of Genzyme to Sanofi as well as the prospects of employing an earnout. [read post]
18 Jul 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire G1/21, la Grande Chambre a décidé ce qui suit (traduction personnelle):En cas d'urgence générale empêchant les parties d'assister à une procédure orale en personne dans les locaux de l'OEB, la conduite d'une procédure orale devant les Chambres de recours sous forme de visioconférence est compatible avec la CBE même si toutes les parties à la… [read post]
15 Oct 2013, 11:45 pm
Le rapport dresse un bon panorama du droit en vigueur en Suisse et à l’étranger. [read post]
15 Oct 2013, 11:45 pm
Le rapport dresse un bon panorama du droit en vigueur en Suisse et à l’étranger. [read post]
25 Sep 2018, 9:00 pm
Cette dernière souhaite corriger le [read post]
30 May 2011, 5:33 am
Pour faire court : le modèle économique du livre de poche ne sera pas transposé aux e-books "neufs" et les livres numériques inclus dans les bases de données en IST et SHS — ce qui comprend le droit — (...) [read post]
23 Jan 2011, 9:57 am
Pour les actualités, (...) [read post]
30 Mar 2010, 12:36 pm
La Régie des alcools, des courses et des jeux, qui relève du ministre de la Sécurité publique, a pour mandat d’encadrer et de surveiller les quatre secteurs d’activité que sont l’alcool, les courses de chevaux, les jeux et les sports professionnels de combat, et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt publics.Plus… [read post]
8 Dec 2011, 3:21 pm
Le site vient de se doter d'un nouveau moteur de recherche. [read post]
1 May 2011, 10:56 am
Les juristes professionnels libéraux (huissiers, avocats, notaires) ont ils "marketinguement" intérêt à utiliser les médias sociaux [1], autrement dit les blogs, wikis, podcasts, Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, Ning, YouTube et al. [2] ? [read post]
17 Mar 2010, 2:45 am
Les infos à en retenir : les sites juridiques gratuits vivent entre autres, voire largement, de la publicité (chez Net-Iris, depuis 2009, les articles sont en accès gratuit, le reste du financement vient des fonctionnalités de veille) de ce point de vue, Net-Iris me semble être, au moins en partie, concurrent du Village de la Justice Net-Iris prépare une nouvelle version. [read post]
24 Mar 2020, 11:21 am
Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. [read post]
28 Jan 2010, 8:37 am
Les conclusions sont attendues pour le 1° mars prochain. [read post]
20 Dec 2007, 9:40 am
Justice Le Dain took the judicial role very seriously. [read post]
