Search for: "R L L"
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1 Dec 2018, 1:51 pm
D’autre part, la contribution (positive ou négative) des nouvelles technologies à la réalisation du principe d’égalité et à l’émancipation économique et sociale de l’individu mérite une attention particulière. [read post]
11 May 2012, 4:56 pm
r? [read post]
26 May 2020, 9:00 pm
La Chambre rappelle que dans ce domaine, l'exigence de suffisance de description impose que l'aptitude du produit à traiter les maladies [read post]
21 Aug 2012, 9:32 am
. - Law) & Céline Lévesque (Univ. of Ottawa - Law) have published Improving International Investment Agreements (Routledge 2012). [read post]
11 Dec 2017, 10:27 am
FINRA fines for L-share annuity Supervisory Issues Recently FINRA has censured and fined several broker-dealers for supervisory failures regarding L-share contracts. [read post]
16 May 2012, 3:27 am
L'exemple de l'affaire Géorgie/Russie Quatrième partie - Le droit international special et le formalism juridiqueEric Naim-Gesbert, L'unification du droit international de l'environnement par la quête du mot juste Ayelet Berman, Harmonization Networks, Informal International Law, and Accountability Mamoud Zani, Le formalisme juridique dans la pratique de l’Organisation internationale du Travail :… [read post]
31 Mar 2010, 9:00 pm
Avec l'aide de l'Office Européen des Brevets (OEB), chaque inventeur se verra récompensé après la délivrance de son brevet. [read post]
10 Oct 2008, 7:03 am
Cette épopée se terminera par l’analyse de certaines solutions afin de réduire les risques déontologiques et d’affaires liés à la divulgation ou publication involontaire de matériel confidentiel.SlideShare Link [read post]
14 Dec 2011, 4:21 pm
r? [read post]
28 Feb 2021, 4:05 pm
I am reading a very interesting paper by Lécia Vicente, which argues that: In this article, I develop the concept of "ownership piercing. [read post]
16 Sep 2010, 7:48 am
Here's the abstract:Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l'arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. [read post]
21 Nov 2019, 9:00 pm
L'USPTO a récemment délivré le brevet US10470438 portant sur un jouet pour animaux. [read post]
22 May 2013, 4:48 am
Signalé par Frédérique sur la liste Juriconnexion : Au JOUE L 135 de ce jour est publié un avis aux lecteurs important : « Conformément au règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1), à compter du 1er juillet 2013, seul le Journal officiel [de l'Union européenne (JOUE)]… [read post]
30 Jan 2014, 8:44 am
The Senators have urged the BPU to reject JCP&L’s application for a $31 million rate increase. [read post]
2 Feb 2010, 10:57 am
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14 Apr 2010, 3:15 am
Some of the necessary documents necessary for applying for an L-1 visa after the L-1 petition has been approved is the following: Form DS-156 from the USCIS. [read post]
18 Mar 2012, 3:43 am
L’ouvrage réexamine les relations entre l’ONU et les organisations régionales au regard de leur pratique de la coercition. [read post]
20 Dec 2018, 9:00 pm
L'invention est basée sur l'expérience personnelle de l'inventeur. [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
À défaut d’un tel mandat, l’avocat sera considéré comme étant l’avocat d’une seule partie, de sorte que l’acte conclu ne pourra pas être considéré comme un acte contresigné par avocat. ? [read post]
