Search for: "L. E."
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18 Apr 2022, 3:34 am
Text Copyright John L. [read post]
26 May 2021, 7:32 am
Text Copyright John L. [read post]
5 Jun 2016, 4:00 am
À partir du site Web de l’intimée Coastal Contacts inc., il a commandé des lentilles cornéennes et des lunettes avec lentilles ophtalmiques auprès de cette dernière en lui fournissant l’ordonnance obtenue de l’optométriste du Québec. [read post]
15 Feb 2012, 4:02 pm
A ministra Cármen Lúcia Antunes Rocha, do Supremo Tribunal Federal (STF), acompanhou integralmente o voto do relator das ações que discutem a Lei Complementar 135/2010 – a chamada Lei da Ficha Limpa. [read post]
18 Sep 2009, 8:25 am
Après l’avocat auto-entrepreneur, voici l’exploitant de taxi. [read post]
27 Sep 2009, 4:50 am
Türkiye'de Tutuklu ve Hükümlü Sayısı Arttı Türkiye'de, 2007 Yılı Eylül Ayı Ä°tibariyle… [read post]
7 Sep 2011, 12:56 pm
(They have done a great job of it, too – check out the book Think Before You Click, co-authored by many of the best L&E bloggers in the country.) [read post]
10 Dec 2021, 2:29 pm
La décision entreprise est annulée et la cause renvoyée au premier juge pour qu’il procède en respectant le droit d’être entendu du recourant. [read post]
26 Nov 2017, 9:14 pm
Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins carbonée et capable – face à l’attrait de l’immédiat – de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. [read post]
25 Nov 2014, 6:30 am
Brooksley E. [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
Le concept exprime une mutation en profondeur des modes de gestion des biens d’une collectivité publique ou privée donnée, ainsi que de la régulation des rapports entre ceux qui ont la charge de gérer(gouvernants) et ceux au nom et pour le compte de qui l’on gère (gouvernés). [read post]
24 Sep 2020, 9:00 pm
Le 12.9.2017, la division d'opposition avait prononcé une décision de maintien sous forme modifiée du brevet. [read post]
26 May 2017, 1:39 pm
” Compendium §924.2(A); see also Chosun Int’l, Inc. v. [read post]
20 Dec 2020, 11:44 am
VI – L’influence internationale de la CEDHRafaâ Ben Achour, La Convention européenne et la Charte africaine : étude comparée Silviana Cocan, La Cour européenne des droits de l’homme et le dialogue des juges Abdou-Khadre Diop, L’influence de la jurisprudence européenne sur le système africain de protection des droits de l’homme Louis-Philippe Lampron & Louis Lebel, Le droit… [read post]
6 Jan 2011, 9:00 pm
Les emplacements recevant les saucisses sont espacé de manière proportionnelle à la taille des saucisses pour permettre aux rayonnements de la chaleur une cuisson à coeur.Pour facilité l’enfilage des saucisses l’extrémité de cette Brochette coté opposée du manche est pointu. [read post]
30 May 2019, 9:05 pm
Earlier this month, a 64-year-old woman died in l’Yonne and a female living in Pas-de-Calais lost her baby because of listeriosis. [read post]
15 Oct 2022, 4:01 am
Malgré le foisonnement des juridictions spécialisées, il a été largement tenu compte de leur jurisprudence, qu'il s'agisse des cours régionales de droits de l'homme, des juridictions internationales pénales, de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, du Tribunal international du droit de la mer, ou des arbitrages en matière d'investissement.Après une… [read post]
17 May 2022, 2:23 am
Pour mémoire, avant l’entrée en vigueur du « barème Macron », en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il appartenait au juge de fixer l’indemnisation visant à réparer le préjudice du salarié et la loi n’avait fixé aucun maximum. [read post]
28 Jan 2011, 9:32 am
La Cour a constaté que Qantas, qui est une compagnie aérienne commerciale, vend son service au grand public; qu’elle était comme une entité contrôlée applicable à un souverain étranger selon l’interprétation de la signification des règlements du Trésor I.R.C. [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Droits des femmes et droit international de la reconnaissance Anne-Charlotte Martineau, Odysée d’une toubabou [read post]
