Search for: "R L L"
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4 Dec 2011, 9:00 pm
En vertu de la R.144(d) CBE, ensemble l'Art 1(2)(b) de la décision du Président concernant les documents exclus de l'inspection publique (Edition spéciale 3, JO2007, 125), des documents peuvent être exclus si l'inspection publique porte atteinte à des intérêts personnels ou économiques de personnes physiques ou morales qu'il y a lieu de préserver. [read post]
12 Aug 2018, 4:01 am
D’ailleurs, l’article 36 de la Loi sur les télécommunications n’autorise pas les entreprises de télécommunication à modifier les signaux, qu’ils soient légaux ou non, sauf dans certains cas prévus à la politique réglementaire, par exemple pour éliminer des menaces au réseau. [read post]
Les avantages et inconvénients du compte bancaire séparé au bénéfice du syndicat des copropriétaires
16 Mar 2012, 3:09 am
Dans ce cas de figure de la dispense conférée au syndic, un compte bancaire unique est ouvert au nom du syndic, lequel compte constitue une sorte de « pot commun » où sont déposés les fonds de l’ensemble des résidences gérées. [read post]
19 Mar 2008, 4:24 pm
Applying Landlord-Tenant Law to Residents in Shelters Matthew R. [read post]
15 Jan 2015, 1:11 pm
e-DAT Partner Julie Anne Halter will speak at K&L Gates’ Third Annual “Under the Wire” CLE Seminar in Durham, NC (with videoconference broadcast in Charlotte) on January 22, 2015. [read post]
29 Oct 2008, 6:06 pm
Once again showcasing the depth of knowledge at the firm, four of the fifteen contributing authors to the publication are members of the K&L Gates e-Discovery Analysis and Technology Group. [read post]
3 Oct 2021, 4:00 am
Quant au rejet de la requête de type Chesson (R. c. [read post]
11 Sep 2019, 11:29 am
En règle générale, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) enverra une lettre de courtoisie informant le mandataire du requérant auprès du Bureau international de l’OMPI qu’au Canada, le requérant doit être représenté par une personne qui réside au Canada et qui est inscrite à titre d’agent de marques de commerce agréé au… [read post]
11 Sep 2019, 11:29 am
En règle générale, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) enverra une lettre de courtoisie informant le mandataire du requérant auprès du Bureau international de l’OMPI qu’au Canada, le requérant doit être représenté par une personne qui réside au Canada et qui est inscrite à titre d’agent de marques de commerce agréé au… [read post]
18 Jun 2019, 2:51 pm
À l’inverse, l’absence de stratégie de PI, ou sa mauvaise exécution, suggère que l’innovation n’est pas la priorité de l’entreprise, ce qui fera ombrage à ses efforts de recrutement. [read post]
18 Jun 2019, 2:51 pm
À l’inverse, l’absence de stratégie de PI, ou sa mauvaise exécution, suggère que l’innovation n’est pas la priorité de l’entreprise, ce qui fera ombrage à ses efforts de recrutement. [read post]
4 Jun 2017, 4:00 am
Ce n’est certainement pas le rôle du tribunal de révision en matière de contrôle judiciaire. [read post]
6 May 2011, 10:53 am
Les auteurs : - Joost Smiers, professeur de science politique des arts et chercheur associé au groupe de recherche sur l’art et économie à l’École supérieure des arts d’Utrecht (Pays-Bas), - et Marieke van Schijndel, directrice du Musée Catharijne Couvent à Utrecht (Pays-Bas), répondent par l’affirmative et élaborent un dossier à charge contre le droit d’auteur et… [read post]
1 Aug 2012, 9:00 pm
Rien ne vient mettre en doute le fait que l'objet restant ne résout plus le problème technique à la base de l'invention ou n'aurait pu être reproduit par l'homme du métier. [read post]
18 Nov 2015, 2:48 pm
Proposals for papers should be submitted to Thomas R. [read post]
19 Feb 2019, 5:21 am
Stephanie Bornstein, Antidiscriminatory Algorithms, 70 Alabama L. [read post]
5 Jul 2017, 9:29 am
L. [read post]
19 Nov 2020, 5:58 am
Health L. [read post]
5 May 2017, 6:29 am
L. [read post]
12 Feb 2021, 7:11 am
Hannah Brenner Johnson, Standing in Between Sexual Violence Victims and Access to Justice: The Limits of Title IX, 73 Oklahoma L. [read post]
