Search for: "D. A."
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1 Apr 2015, 2:34 am
Under Section 2(d), if the mark is registered, it may be cited. [read post]
3 Nov 2009, 4:00 pm
Lire la décision [read post]
17 Nov 2020, 10:00 am
The panel will also discuss how indemnification provisions interact with a company’s D&O insurance policies. [read post]
28 Jun 2015, 4:59 pm
Watts sought to have GDC’s D&O insurer fund his defense. [read post]
23 Nov 2021, 3:37 pm
Pour chaque période visée par un rapport, les employeurs ont été invités à utiliser la plateforme CETST pour déclarer ce qui suit, le cas échéant : Le nombre total d’employés assujettis à la politique de vaccination de la société; Le nombre d’employés pleinement vaccinés; Le nombre d’employés partiellement vaccinés; Le nombre… [read post]
19 Jan 2012, 10:00 pm
El Senador Döring lo niega. [read post]
3 Apr 2020, 2:25 pm
Because so much has happened since that prior session just three short weeks ago, earlier this week Carl, Rob, and I recorded an updated session in which we took a look at our prior predictions, reviewed what we are currently seeing in the D&O insurance marketplace and what we are telling our clients about it, and also projected ahead for what might be coming soon. [read post]
19 Apr 2020, 9:53 am
At Noon EDT on Wednesday April 22, 2020, I will be participating in a free hour-long Business Insurance webinar with my good friends Priya Cherian Huskins of Woodruff Sawyer and Bill Passannante of the Anderson Kill law firm on the topic of D&O Risks from COVID-19. [read post]
11 Mar 2020, 1:21 pm
My prior post about the possible D&O implications of the coronavirus outbreak can be found here. [read post]
27 Mar 2024, 5:00 pm
Alors que la décision de rejet de l'opposition traitait de 7 attaques de nouveauté et 4 attaques d'activité inventive (dont une partant de D18), l'Opposante (en l'espèce l'Union Européenne) n'avait formulé dans son mémoire de recours qu'une attaque de nouveauté au regard d'un document D26 que la division d'opposition n'avait pas admis dans la… [read post]
3 Nov 2020, 9:00 pm
Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, cette dernière avait refusé d'admettre dans la procédure la requête principale considérée comme déposée tardivement (bien que déposée avant la date fixée selon la règle 116 CBE), pour non-respect prima facie des exigences des articles 123(2) et 84 CBE. [read post]
30 Aug 2020, 9:00 pm
Plus d'un an après le retrait de la demande, la Demanderesse a demandé une correction d'erreur aux fins d'annuler le retrait. [read post]
20 Jun 2012, 9:22 am
Surtout, elle décide d'adopter une stratégie "B to B", en ciblant d'abord les libraires. [read post]
8 Jun 2021, 2:31 pm
Ce texte fait partie d’une série d’entretiens menés auprès de six chercheurs de la communauté PhiLab sur leurs différents objets d’étude. [read post]
31 Jul 2023, 4:00 pm
La présente décision concerne un recours formé par l'Opposante contre une notification de la division d'opposition refusant de modifier le texte de la décision ainsi que le procès-verbal de la procédure orale. [read post]
1 Oct 2019, 10:15 pm
Les échéanciers de Legifrance Quand il veut vérifier rapidement si un décret d'application de tel article d'une réforme législative a bien été pris, le juriste, s'il a été bien formé , aura tendance à utiliser l'échéancier des décrets (...) [read post]
4 Mar 2010, 2:14 pm
DÜ? [read post]
18 Jul 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire G1/21, la Grande Chambre a décidé ce qui suit (traduction personnelle):En cas d'urgence générale empêchant les parties d'assister à une procédure orale en personne dans les locaux de l'OEB, la conduite d'une procédure orale devant les Chambres de recours sous forme de visioconférence est compatible avec la CBE même si toutes les parties à la… [read post]
22 Dec 2020, 9:00 pm
Lors de la procédure orale devant la division d'examen, le demandeur avait remplacé deux fois sa requête principale par une requête plus limitée afin de répondre aux objections de défaut de nouveauté. [read post]
12 May 2010, 8:02 am
Le filtrage du Net va pouvoir débuter et l’autorité de régulation des jeux en ligne commencer ses travaux. [read post]
