Search for: "ADOPTION OF R D T"
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8 Mar 2022, 6:25 am
Ainsi, la Cour donne l’opportunité au législateur, s’il le désire, d’adopter un régime visant les employés occupant un poste de cadre. [read post]
11 Nov 2011, 8:25 am
R. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Après de vifs débats et discussions, la résolution ICC-ASP/16/L.10* en vue de l’activation de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression a été adoptée par consensus, tard dans la nuit du 15 décembre. [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Les contributions présentées dans ce volume ont été réunies dans le cadre du 13ème colloque international du C.R.D.H., qui s’est tenu les 13 et 14 décembre 2018 à l’Université Paris II Panthéon-Assas. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
Les faits Dans cette affaire, un salarié en probation était réticent à apprendre et remettait en question certaines de ses tâches. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Introduction Dans une décision récente[1], un tribunal d’arbitrage (le Tribunal) annule le congédiement d’une camionneuse (l’Employée) ayant conduit en état d’ébriété puisque l’employeur, une entreprise de transport québécoise, a manqué à son obligation d’accommodement. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
Par lettre du 16 septembre 2015, l'ancienne opposante a déclaré que le brevet lui avait été cédé et a demandé l'inscription de cette cession au registre européen des brevets.Le transfert a pris effet le 17 septembre 2015.III. [read post]
10 Dec 2010, 6:16 am
Alors, écrit-il, « si cet amendement est adopté, il sera toujours possible aux députés de devenir avocats, mais ils ne pourront pas exercer, dans ce cadre, une activité de conseil, ce qui, de fait, limite grandement l’intérêt de la manœuvre » [read post]
11 May 2010, 10:26 am
Après s’être exprimé sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique (Hadopi II), le Conseil national des barreaux se fait à nouveau entendre et gronde à propos du projet de loi, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux… [read post]
31 Oct 2018, 11:43 am
Par contre, rappelons que l’entièreté du corpus réglementaire à adopter n’a pas encore été discuté et il y a fort à parier que toutes les parties concernées (employeurs, syndicats, groupes de pression, etc…) voudront se faire entendre. [read post]
1 Feb 2015, 9:20 pm
Exercera-t-il, en définitive, l’influence espérée sur le commerce des armes ? [read post]
9 Jan 2007, 9:41 am
Le 14 décembre 2006, à la toute fin de la session parlementaire, le projet de loi 48 réformant la Loi sur la protection du consommateur du Québec, a été adopté (pdf) intégrant des nouveautés pour les contrats de consommation en ligne. [read post]
11 Apr 2018, 2:57 am
Vincent Genin (Université de Liège; Max-Planck Institüt für europäisches Rechtsgeschichte) has published Incarner le droit international : Du mythe juridique au déclassement international de la Belgique (1914-1940) (Peter Lang 2018). [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
Ce faisant, l’Arbitre a analysé les décrets récemment adoptés par le gouvernement du Québec afin de protéger la santé de la population dans le contexte de pandémie mondiale de la COVID-19 et a précisé, à cette occasion, certains des droits et obligations de l’employeur en matière de télétravail. [read post]
29 May 2019, 6:41 am
En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de « biodiversité » n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
Une approche progressive a été adoptée aux termes du Programme du travail fédéral, qui prévoit l’imposition de SAP à compter du 1er janvier 2022 en lien avec les violations de type A seulement (qui seront abordées plus en détail ci-après). [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
D’un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d’intervention. [read post]
14 May 2021, 10:52 am
Si la plainte n’est pas réglée, elle sera déférée au Tribunal administratif du travail. [read post]
27 Mar 2020, 9:17 am
Source tierce https://www.worldtrademarkreview.com/brand-management/ip-offices-implement-measures-in-wake-of-coronavirus-crisis Maroc (OMPIC) Nouveau délai Pas d’extension Exigences Aucune Mesures spéciales Le bureau adopte des mesures particulières pour éviter les déplacements des usagers depuis la déclaration d’état d’urgence sanitaire le 20 mars 2020. [read post]
29 Sep 2011, 7:14 pm
Dans le cas des ressortissants suisses, cette question est réglée est réglé par le Traité en vue d’éviter la double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis adopté le 2 octobre 1996. [read post]
