Search for: "D. L. N."
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26 Jan 2020, 10:15 pm
Voici l'essentiel à savoir. [read post]
12 Oct 2010, 12:17 pm
Dans sa décision n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article L. 45 du Code des postes et des communications électroniques inconstitutionnel mais maintient le droit des noms de domaine en l’état jusqu’au 1er juillet 2011. [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
C’est dans ce contexte de négociations difficiles que le Syndicat dépose deux plaintes au TAT en reprochant à l’Employeur d’avoir entravé ses activités et d’avoir manqué à son obligation de négocier de bonne foi et ce, à deux reprises. [read post]
2 Jul 2019, 9:00 pm
La "règle générale" pour l'article 83 CBE était qu'il suffisait d'une seule manière de mettre en oeuvre l'invention qui soit claire pour l'homme du [read post]
17 Oct 2017, 2:01 am
Le Conseil fédéral souhaite néanmoins avoir une loi facilitant l’utilisation du numéro... [read post]
23 May 2011, 12:51 pm
Alors voilà : un lien vers la déclaration de Durham sur l'Open access du 7 novembre 2008. [read post]
24 Jan 2011, 12:15 am
Ainsi, l’obligation de produire l’attestation prévue au 3° de l’article 16-1 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 est supprimée. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Si vous êtes un citoyen américain, résident étranger ou résident permanent légal, vous avez l’obligation de déclarer à l’IRS si vous avez un compte à l’étranger dans l’année donnée, l’impôt produit par les revenus générés par ce compte et le pays où le compte se tient. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
L’employeur, quant à lui, affirme qu’il n’avait pas connaissance du handicap de l’Employée au moment du congédiement et qu’à tout événement, la déficience de l’Employée, soit la dépendance à l’alcool, n’a pas été prouvée. [read post]
11 May 2011, 11:47 am
d? [read post]
7 Jan 2012, 8:53 am
Les définitions et les grandes idées y sont Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations (avec des références à la législation française du droit d'auteur) / Thierry Aimé [1], Direction générale de la modernisation de l'état (DGME, ministère du (...) [read post]
23 Sep 2009, 9:54 pm
Le tweet de Stéphane signale la parution au JO du 4 septembre de la convention GIP Université numérique juridique francophone (UNJF) : Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé … [read post]
30 Jan 2010, 2:27 am
l? [read post]
4 Jul 2011, 9:45 am
Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. [read post]
25 Sep 2011, 7:14 pm
Vous pouvez donc, si l’autre partie n’exécute pas le contrat, ne pas l’exécuter vous-même sans risquer d’être condamné au paiement de dommages-intérêts. [read post]
30 Jan 2013, 4:08 am
La publication du décret n°2012-1437 du 21 décembre (...) [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
Si ce n’est pas une surprise, c’est toutefois l’occasion d’apporter quelques précisions. [read post]
2 Feb 2010, 12:01 pm
" [1] Il y traite de la dématérialisation des textes officiels, de l'accessibilité du droit et du principe d'égalité. [read post]
11 Sep 2010, 12:16 pm
Kriz döneminde t? [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
L'opposition n'a donc pas été cédée. [read post]
