Search for: "In Re: Moity"
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5 Jun 2024, 7:00 am
After concluding that Felton had not satisfied the standard for relief under Rule 60(b)(2), the district court granted Defendants’ motion to dismiss the complaint on the ground of res judicata. [read post]
5 Jun 2024, 7:00 am
After concluding that Felton had not satisfied the standard for relief under Rule 60(b)(2), the district court granted Defendants’ motion to dismiss the complaint on the ground of res judicata. [read post]
20 Dec 2020, 4:00 am
Lauréat Giguère Inc. [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
Le PNF avait réclamé une peine d’au moins quatre ans, dont la moitié aurait dû être exécutée. [read post]
11 Sep 2012, 9:00 pm
(la taxe de recherche du KIPO est moitié moindre que celle demandée par l'USPTO). [read post]
27 Mar 2012, 2:11 am
En 2050, près de la moitié de la population mondiale vivra en effet dans des pays affectés par des pénuries d’eau chroniques. [read post]
25 Feb 2016, 2:08 pm
Ce dernier menaça férocement de manger la première chèvre mais celle-ci lui assura que la deuxième serait bien plus grosse et ferait un meilleur repas. [read post]
4 May 2010, 1:08 pm
(explaining that res judicata applies to actions for postconviction relief); State v. [read post]
10 Jul 2008, 12:52 pm
Moitie, 452 U.S. 394, 398 (1981); see also Clifton v. [read post]
24 Nov 2016, 3:30 am
Toujours aux prises avec un certain blues des élections de la semaine dernière, rencontrer cet homme d’exception qu’est Richard Dicker nous a définitivement revigorés et nous permet d’aborder la seconde moitié de l’Assemblée avec une confiance qui, avouons-le, s’était peut-être dissipée à la suite des discours parfois désenchanteurs entendus tant dans les conférences que… [read post]
31 Mar 2011, 11:14 pm
« Plus de la moitié du capital et des droits de vote doit être détenue par des personnes exerçant leur profession au sein des sociétés faisant l’objet d’une prise de participation. [read post]
19 Apr 2011, 9:00 pm
L'OEB gardera la moitié des taxes, plus les frais engagés par l'Office, et redistribuera le reste aux Offices nationaux, selon une clé de répartition à déterminer. [read post]
10 May 2010, 2:39 pm
A contrario, les créations en nom propre, qui représentaient déjà plus de la moitié des créations ces dernières années, atteignent en 2009 un ratio de 75%, chiffre obtenu grâce au phénomène de l’auto-entrepreneur, qui est bien entendu la première forme d’entreprise individuelle ». 2. [read post]
13 Jan 2011, 9:00 pm
C’est dans ce contexte que la maintenance prévisionnelle a vu ses premières applications. [read post]
14 May 2014, 9:12 am
(Morin, Brière et Roux, p. 1293), permet au salarié congédié d’obtenir l’exécution en nature de l’obligation de l’employeur, que ce soit par sa réintégration au milieu de travail ou par une compensation financière équivalente. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
La capacité financière de cette dernière à payer l’amende demeure toutefois un facteur pertinent à prendre en considération. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Au total, les 24 et 25 octobre 2011, c’est près de la moitié des chantiers de construction au Québec qui sont fermés. [read post]
2 Dec 2021, 4:06 pm
En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 1 let. a et b et al. 2 LDIP). [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Après sa décision initiale dans l’affaire Rovi Guides, le juge Lafrenière a publié une directive détaillée sur la manière dont le procès sera conduit: Les auditions seront reprises en utilisant Zoom; Les documents seront gérés par le biais de la trousse de procès électroniques. [read post]
14 May 2023, 4:00 am
La poursuite suggère l’imposition d’une peine globale de 10 ans d’emprisonnement, tandis que la défense suggère qu’elle soit de 5 ans. [read post]
