Search for: "In Re TE"
Results 21 - 40
of 2,008
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
24 Jun 2009, 5:40 pm
Bonne fête de la Saint-Jean-Baptiste à nos amis et confrères dans la belle province. [read post]
29 May 2016, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, la Titulaire a présenté des arguments à l'égard de la revendication 1 du brevet tel que délivré et soumis quatre requêtes subsidiaires, différentes de celles discutées en première [read post]
13 Oct 2019, 9:00 pm
La Chambre considère dans cette décision que des attaques soulevées vis-à-vis d'une requête principale peuvent être considérées comme tardives vis-à-vis d'une requête subsidiaire. [read post]
23 Jun 2012, 3:00 pm
L'affaire étant revenue devant la Chambre, cette dernière n'apprécie pas que la Titulaire se présente avec des requêtes plus larges que celle ayant fait l'objet du renvoi. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 pm
La Titulaire argumentait que la division d'opposition ne disposait pas du pouvoir discrétionnaire de ne pas admettre cette requête, car cette dernière avait été déposée en réponse à une objection de défaut de nouveauté soumise pour la première fois dans les dernières [read post]
12 Oct 2022, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 2, 4 et 6 avaient été déposées devant la division d'opposition, mais n'avaient pas été discutées car l'ordre des requêtes avait été changé lors de la procédure orale, de sorte qu'elles avaient été classée après la requête subsidiaire qui avait été maintenue.Ces requêtes ne… [read post]
13 May 2010, 8:42 am
« Immeubles en fête, la fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l’anonymat et l’isolement qui règnent souvent dans nos villes. [read post]
19 May 2011, 5:44 am
Par ailleurs, pour la première fois, vous pourrez également pratiquer la « Fête des Voisins » sur votre lieu de travail à midi. [read post]
16 Jun 2016, 9:00 pm
Dans une première décision (T1115/10), la Chambre avait jugé que la requête subsidiaire 2 remplissait les exigences de l'article 84 CBE: le poids moléculaire moyen d'au plus 10 000 des polysaccharides était clair car il ne dépendait pas de la méthode de mesure employée. [read post]
19 Mar 2023, 5:00 pm
Concernant les requête subsidiaires, l'Intimée (titulaire) s'était contentée, dans sa réponse au mémoire de recours, de faire référence à ses écritures de première instance, en citant trois courriers déposés devant la division d'opposition.La Chambre rappelle qu'on ne peut attendre d'elle-même ou des autres parties qu'elles recherchent les arguments de… [read post]
15 Mar 2020, 10:00 pm
La Titulaire estimait que son droit d'être entendu avait été violé par la division d'opposition du fait que cette dernière n'avait autorisé le dépôt que d'une seule requête subsidiaire lors de la procédure orale. [read post]
5 Oct 2010, 9:00 pm
A l'issue d'une première procédure orale la division d'examen avait rejeté la requête principale et proposé la délivrance du brevet selon la requête subsidiaire. [read post]
23 Oct 2011, 9:00 pm
Ces requêtes ont été reçues le jour même par la section de dépôt, mais n'ont pas été transmises à la division d'examen avant la procédure orale. [read post]
27 May 2014, 9:00 pm
C'est le cas en l'espèce puisque les requêtes proposées privent la décision de tout fondement.Si la Chambre juge que le recours est recevable, il n'en est pas de même pour les requêtes, déposées 2 mois avant la procédure orale.D'une part, il apparaît qu'en première instance, la Titulaire avait déjà déposé des requêtes ne contenant pas… [read post]
25 Apr 2010, 9:00 pm
D'une certaine manière, elles étaient déjà connues des autres parties. [read post]
19 Feb 2017, 9:00 pm
Que peut faire une Chambre concernant la recevabilité d'un document ou d'une requête qui n'a pas été admis comme tardif en première instance ? [read post]
10 Mar 2020, 10:00 pm
Elle fait remarquer qu'en principe une requête peut toujours avoir été déposée en première instance, et que la question à se poser est plutôt de savoir si la requête aurait dû [read post]
22 Dec 2020, 9:00 pm
Sa dernière requête principale n'avait pas été admise par la division d'examen en application de son pouvoir d'appréciation selon la règle 137(3) CBE.Avec son mémoire de recours, le demandeur a [read post]
27 Feb 2018, 6:05 am
Cette société est imprégnée d’une atmosphère de confidentialité. [read post]
30 Mar 2010, 11:07 pm
L'Opposant a également droit à voir traiter ses requêtes de manière équitable. [read post]
