Search for: "In re J. L. P."
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22 Dec 2010, 9:00 am
L’autre grande nouveauté est l’introduction de l’avocat de la première heure, soit la possibilité de se faire assister par un avocat déjà lors des auditions policières. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Cette possible enquête, qui s’ajouterait à plusieurs enquêtes ou examens préliminaires déjà en cours à l’extérieur du territoire africain[12], pourrait vraisemblablement servir d’a [read post]
2 Aug 2023, 1:09 am
Hagen & Catherine O’Rourke, Forum-Shifting and Human Rights: Prospects for Queering the Women, Peace and Security Agenda Nsongurua Udombana, Much Ado about Something: Re-thinking the Right to Development Kathryn L. [read post]
24 Mar 2011, 12:02 am
A eux seuls ils représentent 40% de l'ensemble des dépôts. [read post]
5 Jul 2020, 4:00 am
En outre, cet enfant a déjà subi suffisamment de perturbations en lien avec la pandémie et ne devrait pas être en plus privé de contacts physiques avec son père. [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Il a déjà été question dans ces pages de l’alignement de la Loi sur les brevets du Canada avec le PLT. [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Il a déjà été question dans ces pages de l’alignement de la Loi sur les brevets du Canada avec le PLT. [read post]
11 Feb 2020, 4:09 am
"L WELCH," maybe, but not "J WELCH. [read post]
5 Dec 2018, 3:53 pm
[4] Marilynn Rubayika, « L’Affaire Bemba : Les violences sexuelles et la responsabilité pénale des chefs militaires et des supérieurs hiérarchiques » (2018) 2 PKI Global Just J 7, en ligne [read post]
25 Sep 2009, 7:47 am
Le statut de l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale doit faire l’objet d’ajustements, ce dont j’ai parlé dans un précédent billet. [read post]
22 Jan 2017, 4:00 am
Montcalm (Municipalité de), 2016 QCCS 6008Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-36-001135-150Décision de : Juge Guy CournoyerDate : 7 décembre 2016 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — infractions au Code de la sécurité routière — avoir circulé à une vitesse excessive (art. [read post]
25 Dec 2009, 9:00 pm
Par lettre reçue à l'OEB le 6 août 2007, le mandataire du demandeur annonçait le retrait de la demande. [read post]
14 May 2012, 2:56 am
Si vous avez des questions concernant l’Import/Export, des blessures ou autre à bord d’un navire de croisière, contactez-nous aujourd’hui même. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, j'ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d'information qui l'avait précédé. [read post]
10 May 2010, 2:39 pm
A contrario, les créations en nom propre, qui représentaient déjà plus de la moitié des créations ces dernières années, atteignent en 2009 un ratio de 75%, chiffre obtenu grâce au phénomène de l’auto-entrepreneur, qui est bien entendu la première forme d’entreprise individuelle ». 2. [read post]
5 Feb 2007, 12:15 am
Strang, The (Re)Turn to History in Religion Clause Law and Scholarship, (Notre Dame Law Review, Vol. 81, No. 5, p. 1697, 2006).Gerard V. [read post]
25 Aug 2012, 12:47 pm
I understand that I cannot re-enter USA with another J Visa less than 2 years. [read post]
22 Feb 2011, 9:00 pm
L'OMPI a vu une hausse de 4,8% du nombre de dépôts PCT. [read post]
26 Mar 2012, 9:00 pm
Le projet de texte des futures Directives (entrant en vigueur en juin) est d'ores et déjà disponible en langue anglaise. [read post]
11 Jul 2011, 8:52 pm
Introduction by Jay P. [read post]
