Search for: "In re SP "
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5 Oct 2023, 11:40 pm
Es wäre nicht im Einklang mit der DSGVO (noch mit der tatsächlichen Situation vor Ort), anzunehmen, dass die Initiative zum Vertragsabschluss (und dessen Inhaltsvorschlag) ausschließlich vom Verantwortlichen für die Datenverarbeitung ausgehen sollte. [read post]
1 Oct 2023, 4:00 am
Il fait partie de ceux qu’un jury ayant reçu des directives appropriées et qui agit d’une manière judiciaire pouvait rendre, compte tenu de la preuve qui lui avait été présentée. [read post]
30 Sep 2023, 4:51 am
Audio Visual Equipment Re St. [read post]
25 Sep 2023, 6:10 pm
Das Problem fällt später an, wenn das Versprechen tatsächlich eingelöst wird. [read post]
13 Sep 2023, 1:36 pm
Key Takeaways for Federal Contractors and Universities (Re)Review and Confirm Understanding of Cybersecurity Obligations and Practices. [read post]
3 Sep 2023, 4:00 pm
De formation scientifique (niveau Bac+5 Ingénieur ou Thèse) avec une spécialisation dans les domaines des énergies et des nouvelles technologies de l'information / physique / mathématiques appliquées, le candidat devra justifier d'une première expérience en tant qu'Ingénieur Brevets.Une formation en droit des brevets est indispensable : [read post]
27 Aug 2023, 1:17 pm
Lorsque le fournisseur remet au client un logiciel spécifique, il faut adopter la prémisse qu'il lui confère une simple autorisation d'utiliser le produit sans lui transférer ses droits. [read post]
21 Aug 2023, 1:00 am
1 BGÖ).Die heutige Umsetzung mit dem Öffentlichkeitsgesetz ermöglicht aber überall dort, wo die Verwaltung diese Transparenz nicht von sich aus gewährleistet, lediglich hartnäckigen Bürgern und Medienschaffenden früher oder später den teilweisen Zugang zu einigen wenigen Dokumenten. [read post]
15 Aug 2023, 4:01 am
In re SP Plus Corporation, Serial No. 87906630 (August 11, 2023) [not precedential] (Opinion by Judge Elizabeth A. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
Le jugement de la Cour d’appel sert de rappel aux employeurs avant de mettre fin à l’emploi d’un cadre supérieur de manière cavalière. [read post]
17 Jul 2023, 4:00 am
… SOQUIJ | Le BlogueIndemnisation d’un homme victime d’une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d’une histoire inusitée Oui, cette affaire est une première devant la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DIVAC) du ministère de la Justice, et oui, elle est déstabilisante. [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
Or, les fourchettes de peines servent de points de repère, mais elles ne revêtent pas un caractère obligatoire. [read post]
5 Jul 2023, 7:43 pm
La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l’homme à l’échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. [read post]
2 Jul 2023, 9:00 pm
Die Einwilligung durch den Button-Klick kommt zu spät. [read post]
27 Jun 2023, 7:08 pm
Abdoulaye Sylla, Les réformes du système judiciaire de l’Union africaine: enjeux juridico-institutionnels sur la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Wubeshet Tiruneh, Holding corporations liable for human rights abuses committed in Africa: the need for strengthening domestic remedies Special Focus on the African Union’s Theme for 2022: Strengthening Resilience in Nutrition and Food Security on the African Continent: Strengthening… [read post]
8 May 2023, 9:14 pm
Re–training practices: The MP should state whether the model will need to be re-trained. [read post]
7 May 2023, 4:00 am
Une entrave purement spéculative ou hypothétique ne suffit pas. [read post]
27 Apr 2023, 1:36 pm
Le choix de contester une décision auprès de la CNESST ou directement au TAT sera possible uniquement à l’égard des décisions qui visent les sujets suivants : un avis du Bureau d’évaluation médicale; un avis du Comité spécial des présidents dans un contexte de maladie professionnelle pulmonaire; un avis du Comité des maladies professionnelles oncologiques; une décision en matière… [read post]
22 Apr 2023, 5:11 am
Another case, SPS Techs., LLC v. [read post]
10 Apr 2023, 4:00 pm
INGENIEUR PROPRIETE INDUSTRIELLE (F/H)Description de l'entrepriseGERFLOR s'affirme comme un spécialiste et l'un des leaders mondiaux dans le domaine des revêtements de sols souples. [read post]
