Search for: "PA L. Rem"
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10 Jun 2021, 10:45 am
Ces pratiques ont notamment minoré les avantages du procédé de header bidding qui avait été mis en place par les plateformes de mise en vente programmatique d’espaces publicitaires concurrentes d’AdX sur le marché de l’intermédiation publicitaire avec l’objectif de remédier aux asymétries de la fonctionnalité d’allocation dynamique et de maximiser le prix de vente de… [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
L’explication des défendeurs selon laquelle la version initiale du site web n’était qu’un brouillon n’a pas réussi à faire excuser le plagiat. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
L’explication des défendeurs selon laquelle la version initiale du site web n’était qu’un brouillon n’a pas réussi à faire excuser le plagiat. [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Lorsqu’il prône et recommande l’irrigation du côlon, le défendeur le fait à titre de remède ou de traitement à l’égard de déficiences de la santé déterminées et expliquées, sur lesquelles il a préalablement posé son jugement. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Ses dispositions ne s’appliqueront pas à la totalité des employeurs en France, du moins pas tant que l’accord n’aura pas fait l’objet d’un arrêté d’extension, ou bien que ses dispositions auront été reprises par une loi. [read post]
13 Dec 2020, 4:00 am
Cependant, le juge a déterminé qu’il n’y avait pas lieu d’en prononcer l’invalidité constitutionnelle, mais plutôt de l’interpréter largement selon une nouvelle formulation qui permettrait d’imposer des périodes consécutives de moins de 25 ans. [read post]
6 Aug 2020, 10:18 am
Il nous faut souligner que l’affaire De L’Étoile s’inscrit toutefois dans un contexte bien particulier et que cette nouvelle exception reconnue par le TAT ne doit pas être considérée, pour l’instant, comme pouvant être exportée à d’autres litiges que ceux instruits en vertu de la LATMP. [read post]
26 Jul 2020, 2:56 pm
Il n’y a pas de doute que l’apparence et la perception (« look and feel ») est tellement similaire que l’on peut certainement soupçonner Herbs R Us d’avoir voulu parodier – bien que cet élément n’a pas été mis en preuve – la marque très distinctive détenue par Toys R Us. [read post]
28 May 2020, 6:34 am
Nat’l Union Fire Ins. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
Aux grands maux, les grands remèdes. [read post]
30 Jan 2020, 1:42 pm
La prolongation Si, à l’expiration du délai de six mois suivant la date du rapport d’examen ou l’avis demandant le groupement des produits ou des services, le requérant n’a pas répondu, l’OPIC émettra un avis de défaut portant un délai de deux mois pour remédier au défaut. [read post]
19 Nov 2019, 9:00 pm
La Chambre avait, comme la division d'opposition, jugé que l'objet de la requête principale n'était pas nouveau au regard de D1. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Voici 3 points, l’équivalent de 30 secondes de lecture, vous résumant les principaux points à retenir : 1. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Voici 3 points, l’équivalent de 30 secondes de lecture, vous résumant ce qu’il faut retenir : 1. [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
», et l'emploi des mots « la taxe de paiement » ne sont pas clairs et semblent erronés. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Il ne fait pas partie de l’arrêt de la Cour, ne tient pas lieu des motifs de celui-ci et ne peut servir de source dans une procédure judiciaire ou autrement. [read post]
17 Feb 2019, 4:00 am
Can., 2015-04-14), 2015 CSC 15, SOQUIJ AZ-51166481, 2015EXP-1133, J.E. 2015-622, [2015] 1 R.C.S. 773 — violation des droits constitutionnels — atteinte non justifiée — remède approprié — interprétation large — modification. [read post]
8 Jan 2019, 2:38 pm
Para tanto, em 21/11/2018, foi publicado o Decreto nº 9.571, que estabelece as Diretrizes Nacionais sobre Empresas e Direitos Humanos para médias e grandes empresas, incluídas as empresas multinacionais com atividades no país [2]. [read post]
14 Nov 2018, 4:00 am
Lorsqu’une construction est dans un état tel qu’elle peut mettre en danger des personnes ou lorsqu’elle a perdu la moitié de sa valeur par vétusté, par incendie ou par explosion, la Cour supérieure peut, sur requête de la municipalité régionale de comté, de la municipalité ou de tout intéressé, ordonner l’exécution des travaux requis pour assurer la sécurité des… [read post]
12 Sep 2018, 4:00 am
Mais cela ne signifie pas que la restitution des prestations n’est jamais un remède à la disposition de celui qui voit son contrat avec une municipalité annulé pour défaut d’autorisation. [read post]
