Search for: "R C of LA L L C"
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7 Oct 2015, 9:16 pm
C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Google Spain SL, 13 mai 2014) Céline Romainville, La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. [read post]
29 Dec 2015, 8:23 am
Contents include:Patrick de Fontbressin, In memoriam – Michel Puéchavy Linos-A Sicilianos, La Cour européenne des droits de l’homme face à l’Europe en crise Frédéric Bernard, La Cour européenne des droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme Adeline Gouttenoire, Les enlèvements internationaux d’enfants devant la Cour européenne des droits… [read post]
18 Oct 2018, 11:38 am
Nkenkeu-Keck, L’arrêt Naït-Liman c. [read post]
25 Sep 2019, 3:30 am
Dans un arrêt C‑507/17 publié hier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché la question de la portée géographique de l’obligation de déréférencement d’un moteur de recherche. [read post]
25 Mar 2021, 11:51 am
C’est la première fois que sont publiées des analyses concernant les infractions ayant une composante numérique, c’est-à-dire commises sur les réseaux de télécommunication. [read post]
20 Oct 2020, 9:00 pm
Selon la règle 103(4)c) CBE (entrée en vigueur le 1er avril 2020), la taxe de recours est remboursée à 25% lorsqu'une requête en procédure orale est retirée dans le délai d'un mois à compter de la signification de la notification en vue de préparer la procédure orale et qu'aucune procédure orale n'a lieu.Dans la présente… [read post]
10 Sep 2020, 9:00 pm
Le brevet US5987720 a pour objet une tombe portative contenant dans une matière insoluble dans l'eau l'ADN d'une personne décédée (14, sous forme d'ADN de tissu momifié), dans le but de la faire ressusciter ultérieurement. [read post]
22 May 2011, 6:30 am
Selon le Monde des livres du 5 mai, "La vague de l'e-book submerge New York". [read post]
13 Jan 2015, 9:14 pm
Giorgio Malinverni, Le Protocole no 15 à la Convention européenne des droits de l’homme Katia Lucas, Regard sur le processus de révision initié à Interlaken : entre (ré)action et inhibition Béatrice Pastre-Belda, Et si la Cour européenne des droits de l’homme renonçait à l’interprétation consensuelle ? [read post]
7 Jan 2022, 9:30 am
C'est ce qu'on peut conclure de l'arrêt CJUE du 3 juin 2021, C-762/19 , CV-Online Latvia c/ Melons. [read post]
12 Jul 2016, 9:00 pm
L'article 11 du règlement relatif aux taxes (RRT), portant sur le remboursement de la taxe d'examen, a été modifié avec effet au 1er juillet 2016. [read post]
12 May 2015, 9:00 pm
Dans l'affaire C-146/13, l'Espagne contestait la légalité de la procédure devant l'OEB au regard du droit de l'UE. [read post]
31 Aug 2020, 10:15 pm
En résumé pour les lecteurs pressés (TL ;DR), le nouveau Légifrance, c'est : en terme de conception : conçue comme une base unique et non une plateforme regroupant plusieurs bases de données. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
C’est pourtant seulement de cette manière et avec une telle clause que le consensus a pu être trouvé parmi les États, clause figurant au § 2 de la résolution finale ICC-ASP/16/L.10*. [read post]
24 Dec 2016, 8:49 am
Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. [read post]
16 Nov 2011, 9:48 am
Mara Tignino (Univ. of Geneva - Law) has published L'eau et la guerre : Eléments pour un régime juridique (Bruylant 2011). [read post]
13 Feb 2015, 1:02 am
Dejammet, L’authentique célébration de l’œuf dur mayonnaise par le professeur Serge Sur C. [read post]
10 Jan 2017, 11:53 pm
Souty, Les dérogations en cas de circonstances exceptionnelles : un régime en demi-teinte L. [read post]
4 Jun 2010, 9:24 am
Le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon se trouve d’autant plus fier de célébrer, le 9 juin prochain, le 100ème diplômé de l’Institut de comptabilité notariale de Lyon qu’il est à l’origine de la création de cette formation très spécifique dont il n’existe que deux cursus en France, l’un… [read post]
14 Apr 2017, 9:16 pm
Etat (fr.), Ligue des droits de l’homme e.a., 26 août 2016) Christelle Macq, Accès différé à l’assistance d’un avocat : la Cour confirme et précise sa jurisprudence (obs/s. [read post]
