Search for: "In Re De"
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13 Aug 2012, 1:40 am
Selon le Wall Street Journal, non seulement le taux de chômage de la Floride est le plus faible à 9,2%, mais son taux de sous-emploi de 17,0%, ce qui représente le nombre de personnes qui sont au chômage et n’ont pas cherché un emploi au cours des quatre dernières semaines, est aussi inférieur. [read post]
27 Jun 2013, 5:11 am
En virtud de la Resolución publicada el día 16 de septiembre de 2011 por el Tribunal Supremo de Puerto Rico, titulada In Re: Aprobación de Reglas para la Implantación de la Ley de Asuntos No Contenciosos Ante Notario, 182 DPR 860 (2011), la cual entró en vigencia el l de febrero de 2012, se informó de la enmienda a la Regla 12 del Reglamento Notarial… [read post]
23 Apr 2017, 3:08 pm
Avec le développement ces dernières années (...) [read post]
18 Aug 2019, 12:34 pm
Or, l’employeur, invoquant notamment son droit de propriété de ses outils informatiques, avait demandé aux salariés de retirer ce message, à défaut de quoi des mesures plus sévères pourraient être imposées. [read post]
8 Oct 2020, 9:30 am
La chambre commerciale de la Cour de cassation lance sa lettre de jurisprudence : la Lettre de la chambre commerciale, financière et économique. [read post]
26 Mar 2010, 12:43 pm
Voilà le titre d’un guide pratique édité par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et la direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services à l’attention des chefs d’entreprises. [read post]
10 Feb 2013, 9:00 pm
En introduisant des restrictions de composition basées sur D1 plutôt que sur l'enseignement de la demande telle que déposée, l'homme du métier est confronté à un nouvel objet qu'il ne peut déduire de manière claire et non ambiguë de la demande d'origine. [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
Pour que l’on considère la manœuvre déloyale ou contraire à la bonne foi, il faut des tactiques frauduleuses ou trompeuses, étrangères aux pratiques habituellement reconnues ou encore une utilisation fautive de secret de fabrication ou de listes de clients. [read post]
20 Jul 2022, 8:30 am
Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d’un régime juridique autonome et cohérent en la matière. [read post]
11 Dec 2009, 6:09 am
Cul de sacs are a love 'em or hate 'em phenomenon - either you think they're a fantastic safe enclave for kids to play or a blight on the environment. [read post]
7 Apr 2015, 9:00 pm
Mais cet article ne s'applique pas qu'aux requêtes, il concerne aussi les faits et preuves qui auraient pu être produits au cours de la première instance. [read post]
21 Feb 2010, 2:39 pm
Le Groupement français de l'industrie de l'information (GFII) organisait le 3 mars 2009 un séminaire, présidé par Denis Berthault (LexisNexis), vice-président du GFII, intitulé Evolution du marché de l'information sur les entreprises et avenir de l'information légale : quels risques à l'heure de la crise financière ?. [read post]
23 Feb 2014, 9:00 pm
Elle souligne qu'il n'y a normalement nul besoin de se fonder sur de nouveaux documents pour renverser une décision de première instance, et que le cadre factuel et juridique du recours ne devrait pas excéder celui de la première instance. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie Mardi 7 septembre 2021 Pourvois n° 19-87.031, 19-87.036, 19-87.040, 19-87.367, 19-87.376 et 19-87.662 Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même affaire, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en particulier sur la définition légale… [read post]
8 May 2023, 7:51 am
Contents include:Dossier : Agression Russe contre l'Ukraine : enjeux de droit international Thibaut Fleury Graff, Introduction - La Russie contre l'Ukraine : Espaces géopolitiques et frontières du droit international Yves Sandoz, Le droit international à la lumière à la lumière et à l'épreuve du conflit armé en Ukraine Nicolas Haupais, De quelques conséquences… [read post]
14 May 2012, 2:56 am
Si vous avez des questions concernant l’Import/Export, des blessures ou autre à bord d’un navire de croisière, contactez-nous aujourd’hui même. [read post]
23 Feb 2020, 9:00 pm
La division d'opposition n'avait pas admis les documents W7 et W11 dans le cadre de l'examen de l'activité inventive, comme n'étant pas à première vue pertinents. [read post]
9 Feb 2015, 1:54 am
Relacionado: Transmisión de reunión de AFI con residentes de Puerta de Tierra, construcción Paseo Puerta de Tierra [read post]
17 Feb 2013, 9:00 pm
La Chambre décide donc ici que le dépôt de matière biologique devait être fait au plus tard à la date de priorité pour que cette dernière puisse être revendiquée. [read post]
23 Apr 2023, 4:00 pm
Pendant l'examen, la demanderesse avait modifié la teneur maximale en biocide libre, en remplaçant une définition fonctionnelle (quantité telle que la Tg du polymère n'est pas réduite de plus de 20°C) par une teneur fixe (15%).Le fait de ne pas réduire [read post]
