Search for: "In re D. L."
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14 Oct 2020, 7:55 am
La première de ces conditions a été remplie par l’avocat-conseil, qui a admis au cours de l’audience sur la demande en désaveu avoir outrepassé la portée de son mandat en faisant les déclarations contestées. [read post]
6 Oct 2016, 6:10 am
Or, après avoir mis tant d'années à résoudre la question ontologique du droit international envisagé comme un système juridique dont la qualité principale est la cohérence, l'ère est au débat sur l'expansion désordonnée et l'unité de l'ordre juridique au sein duquel cohabite une multiplicité… [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
Une compagnie de cellulaire peut-elle interrompre sans préavis un service de téléphonie d’un mauvais payeur? [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
Une compagnie de cellulaire peut-elle interrompre sans préavis un service de téléphonie d’un mauvais payeur? [read post]
5 May 2010, 9:20 am
Le site Internet Deuxième Carrière à destination des séniors Ce site est le carrefour pour l’emploi des Seniors. [read post]
29 Dec 2015, 8:23 am
Arnaud Lebreton, Les défis de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Mihaela Ailincai, Céline Fercot, Stéphane Gerry-Vernières, Sabine Lavorel, Xavier Souvignet, & Sandrine Turgis, La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 – juin 2015) Laura Van Den Eynde, Requêtes d’ONG… [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
Ce privilège s’applique donc de manière générale à tous les documents d’un employeur dans la mesure où l’objet principal de la confection de ceux-ci a été la préparation d’un litige. [read post]
10 May 2017, 9:00 pm
Environ 3 mois après l'envoi de la notification selon la règle 71(3) CBE, l'OEB a reçu successivement, deux demandes d'inscription de transfert de la demande: - le 1.6.2015 : transfert de P à A, basé sur un contrat du 5.6.2014, - le 10.6.2015 : transfert de P à G, basé sur un contrat du 9.6.2015. [read post]
11 Jan 2016, 9:38 am
L’État est ainsi tenu de s’efforcer d’atteindre cet objectif. [read post]
4 Jan 2016, 9:09 am
La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. [read post]
18 Nov 2019, 5:23 am
Le Tribunal fédéral a rendu ces dernières semaines deux arrêts importants en matière de surveillance dans l’espace public. [read post]
22 Jun 2022, 11:07 am
Au Canada, la GRC est moins transparente dans ses priorités en matière d’application de la loi. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
À Toronto en particulier, les organismes d’aide sociale et les visites immobilières exigent également le port d’un masque. [read post]
31 Jul 2013, 9:37 pm
En vertu de ce programme, la première partie à divulguer au Bureau une infraction non encore détectée ou à fournir des informations menant à la présentation de preuves au SPPC peut bénéficier de l'immunité du SPPC, pourvu qu'elle coopère pleinement avec le Bureau et le SPPC. [read post]
3 Aug 2022, 4:00 pm
Une lectrice, que je remercie, m'a signalé cette décision intéressante.Dans cette décision, la Chambre considère que des caractéristiques vagues ne peuvent servir à distinguer l'objet revendiqué de l'art antérieur, quand bien même une définition précise de ces termes est donnée dans la description.L'expression "non-collant" (ou… [read post]
1 Jun 2012, 7:32 am
Il existe plusieurs cas de figure ou l’utilisation du compte séquestre « trust account » d’un avocat est à même de vous garantir la satisfaction dans votre affaire immobilière ou commerciale. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
Hovila a été reconnu coupable d'avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur un point important concernant la recherche d'emplois dans l'industrie pétrolière et gazière sur son site Web www.oilcareer.com et d'avoir violé un consentement enregistré en vertu de la Loi. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
Hovila a été reconnu coupable d'avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur un point important concernant la recherche d'emplois dans l'industrie pétrolière et gazière sur son site Web www.oilcareer.com et d'avoir violé un consentement enregistré en vertu de la Loi. [read post]
7 Jan 2011, 1:34 pm
Des banques de données concurrentes Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui privilégie notamment les revirements de jurisprudence et les grandes cours… [read post]
3 Apr 2020, 1:58 pm
Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2 Présentation officielle : ce décret autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données… [read post]
