Search for: "In re L. T."
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29 Nov 2011, 9:00 pm
L'Art 109(1), qui donne la possibilité à la première instance d'annuler sa propre décision si elle considère le recours comme recevable et fondé, est une exception au à l'effet dévolutif du recours. [read post]
1 Mar 2009, 2:41 am
La Grande chambre est donc invitée à se prononcer sur la question importante de la brevetabilité des régimes posologiques.Plusieurs amicus curiae, émanant de l'industrie pharmaceutique (Mundipharma, ProGenerika, Oxagen, Ratiopharm) ou d'associations de conseils en brevets (FICPI, CIPA, Agents Danois) ont… [read post]
1 Oct 2023, 4:00 pm
Une première pour le blog puisqu'il s'agit de la première fois que je résume une décision de la JUB.Le matin du 1er juin 2023, jour d'entrée en vigueur de l'accord JUB :les sociétés S ont engagé une action en nullité du brevet EP3666797B1, détenu par la société A, devant la Section de Munich de la Division Centrale. [read post]
1 Dec 2007, 9:00 am
Or, comme le souligne Mes Sophie Lavallée et Geneviève Parent de la Faculté de droit de l'université Laval dans leur ouvrage intitulé «Qu'y a-t-il derrière l'étiquette "bio" ? [read post]
25 Oct 2009, 6:40 am
L'année 2009 et plus particulièrement la rentrée de l'automne a été propice en nouveautés sur les banques de données en ligne juridiques. [read post]
8 Sep 2024, 4:00 pm
La section de dépôt avait toutefois renvoyé une notification selon la règle 58 CBE car certains éléments des figures initiales (le texte surligné en jaune dans le figure [read post]
23 Jan 2012, 2:40 pm
Re-framing is described by Jonathan Fields, in Uncertainty, as: “[L]ooking at the facts, taking yourself out of the middle, and asking how you can view [the facts] in a different light, one that empowers you rather than shuts you down. [read post]
15 Apr 2018, 4:00 am
En l’espèce, la garde sera confiée au père. [read post]
14 Jul 2021, 1:01 am
Cela accroît l’importance de l’obtention d’une ordonnance financière avant que le divorce soit prononcé. [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am
Ainsi le sujet de la place effective donnée aux victimes actuellement dans le système de la Cour n’a pas été abordé et le motto selon lequel « les victimes sont au cœur du travail de la Cour », quand il a été mentionné, a été utilisé comme élément rhétorique destiné à convaincre de l’erreur d’un… [read post]
13 Jun 2012, 1:24 pm
t? [read post]
11 May 2010, 1:04 am
« Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris envisage avec intérêt l’interprofessionnalité avec les CPI. [read post]
10 Sep 2012, 1:15 am
La confiance des consommateurs Floridiens reste cependant presque aussi élevée en ce mois d’août 2012 qu’elle l’a été pendant ces quatre dernières années depuis que la récession a commencé, selon l’indice mensuel d’une Université de Floride publié mardi bien que l’économie de la Floride n’ait augmenté que d’un… [read post]
7 Jul 2010, 6:38 am
Cette dernière demanda alors des précisions quant au lieu, aux surfaces du local, aux conditions financières du changement puis mis fin au contrat avec la société Chantal Pieri au motif qu’une convention de cession de droit au bail avait été signée sans son accord. [read post]
23 Nov 2009, 8:08 am
La souscription effectuée au capital d’une société holding est éligible à la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 199 terdecies-O A du code général des impôts lorsque cette société souscrit au capital d’une société holding animatrice qui est considérée comme exerçant une activité… [read post]
30 Aug 2020, 4:00 am
L’arbitre a accepté le dépôt en preuve de la décision du Comité de déontologie policière, laquelle est intervenue pendant son délibéré. [read post]
6 Dec 2009, 1:28 am
Pour ceux qui ne savent pas quoi demander au Père Noël, voici un florilège des ouvrages francophones sur la PI parus en 2009 : - Le guide de la propriété intellectuelle, de Véronique Stérin et Catherine Druez-Marie - La propriété intellectuelle en droit international privé, de Dario Moura Vicente - Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, ouvrage… [read post]
7 Mar 2012, 5:05 am
Des fonctionnalitées ont été ajoutées : le téléchargement en un seul document PDF soit des 1ères pages des documents depuis la liste de résultats, soit des documents complets depuis "Ma liste de brevets" la mise en place (...) [read post]
26 Apr 2010, 4:00 am
L’arrêt Voltige Inc. c. [read post]
8 May 2008, 11:48 am
n türlerine göre farkl? [read post]
