Search for: "N. R. L."
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1 Dec 2016, 8:40 am
Un travail de deux ans pour harmoniser les pratiques des neuf éditeurs du groupe Droit du SNE et rédiger ce guide, comme l'explique rapidement l'entretien donné par Guillaume Deroubaix et Julien Chouraqui du SNE à ActuaLitté . [read post]
1 Dec 2016, 8:11 am
Imagino que la señora del Río es madre y si no lo es realmente preocupa su opinión, así que, compartiré su pensamiento: Patricia del Río Periodista Me escriben unas madres de familia preocupadas por un vídeo que les han pasado a sus hijos en un colegio particular. [read post]
1 Dec 2016, 6:18 am
Ceza DairesiTÜRK MİLLETİ ADINAY A R G I T A Y K A R A R IEsas No : 2015/10711 Karar No : 2015/8729Tebliğname No : KYB - 2015/247396 Borçlunun ödeme şartını ihlali suçundan sanık Abdullah Kerimoğlu’nun 2004 sayılı İcra ve İflas Kanunu'nun 340. maddesi gereğince 3 aya kadar tazyik hapsi ile… [read post]
1 Dec 2016, 6:18 am
Ceza DairesiTÜRK MİLLETİ ADINAY A R G I T A Y K A R A R IEsas No : 2015/10711 Karar No : 2015/8729Tebliğname No : KYB - 2015/247396 Borçlunun ödeme şartını ihlali suçundan sanık Abdullah Kerimoğlu’nun 2004 sayılı İcra ve İflas Kanunu'nun 340. maddesi gereğince 3 aya kadar tazyik hapsi ile… [read post]
1 Dec 2016, 6:18 am
Ceza DairesiTÜRK MİLLETİ ADINAY A R G I T A Y K A R A R IEsas No : 2015/10711 Karar No : 2015/8729Tebliğname No : KYB - 2015/247396 Borçlunun ödeme şartını ihlali suçundan sanık Abdullah Kerimoğlu’nun 2004 sayılı İcra ve İflas Kanunu'nun 340. maddesi gereğince 3 aya kadar tazyik hapsi ile… [read post]
30 Nov 2016, 8:00 am
La cadena de restaurantes de comida rápida Chipotle enfrenta una nueva demanda, esta vez por causa de su nuevo burrito de chorizo. [read post]
30 Nov 2016, 5:03 am
Dans l'affaire G1/15, la Grande Chambre a répondu de la manière suivante aux questions posées dans la décision T557/13 (traduction personnelle) : Le droit à une priorité partielle ne peut être refusé en vertu de la CBE pour une revendication englobant un objet alternatif au moyen d'une ou plusieurs expressions génériques ou d'une autre manière (revendication… [read post]
29 Nov 2016, 1:11 pm
Néanmoins, cette nouvelle donne l’impression que la Grande-Bretagne donne un coup de main à l’Organisation européenne des brevets, pour que ce dossier progresse. [read post]
29 Nov 2016, 11:31 am
Brauman (1009), and N. [read post]
27 Nov 2016, 4:00 am
Ces erreurs ont eu un effet déterminant, et la poursuite n’a pas démontré que la disposition réparatrice de l’article 686 (1) b) (iii) C.Cr. pouvait trouver application. [read post]
25 Nov 2016, 9:03 pm
Lástima que, pocas horas después, las autoridades hayan arremetido de modo virulento contra Voluntad Popular (VP) —el partido del encarcelado Leopoldo López— y contra su actual coordinador, el diputado Freddy Guevara. [read post]
24 Nov 2016, 9:00 pm
La requérante s'était plainte lors de la procédure orale que la Chambre semblait avoir l'intention d'en rester à son opinion préliminaire et ne pas vouloir écouter ses arguments, et paraissait manquer d'impartialité en n'étant pas convaincue par ses arguments et en l'interrompant à plusieurs reprises. [read post]
24 Nov 2016, 7:55 am
Déconstruire les lieux communs dont résultent des perceptions biaisées devrait constituer un enjeu transversal des stratégies de communication des différents organes de la Cour. [read post]
24 Nov 2016, 3:30 am
Il a enfin souligné au passage le rôle primordial d’États comme le Canada dans le renforcement de la justice internationale, invitant notre délégation à penser l’implication canadienne de demain dans cette tâche diplomatique qui sera fort probablement plus ardue au cours des prochaines années, avec un certain Donald Trump comme Président de nos voisins immédiats. [read post]
23 Nov 2016, 9:44 am
One such lawsuit was Nat’l Fed’n of Indep. [read post]
23 Nov 2016, 7:10 am
Dans son jugement, le juge Locke explique que l’action en invalidité devant la Cour fédérale n’est pas, en dépit de ce qu’avançait le breveté, une révision judiciaire de la décision de l’examinateur. [read post]
23 Nov 2016, 5:48 am
Rierson, The Myth and Reality of Dilution, 11 Duke L. [read post]
23 Nov 2016, 4:00 am
Quatre mois après l’institution du recours, ils sont toujours contraints de suspendre leurs activités commerciales, alors qu’ils n’ont pas véritablement eu l’occasion d’être entendus, du moins comme ils auraient dû l’être s’il s’était agi d’une injonction interlocutoire. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am
Sa tristement célèbre prison de Camp Boiro fait partie des hauts lieux de torture et de négation de la dignité humaine. [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am
Bref rappel du fonctionnement du Fonds au profit des victimes Cette entité, rappelons-le, a pour base légale l’article 79 du Statut de Rome et la règle 98 du Règlement de procédure et de preuve qui précise ses fonctions en matière de réparation et d’assistance. [read post]
