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5 Nov 2016, 4:12 pm by Gustavo Arballo
Y, desde luego, a veces entran en conflicto sus convicciones conservadoras con algún precedente "líberal". [read post]
4 Nov 2016, 12:03 pm by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
El turismo arqueológico es el que se relaciona y promueve tomando en consideración los yacimientos, museos que exhiben muestras líticas, cerámica y arte pre-hispánico, entre otros. [read post]
4 Nov 2016, 11:10 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
Fomentaremos la creación de institutos de investigación, innovación y capacitación agroempresarial en la Academia. xi. [read post]
4 Nov 2016, 8:30 am by Rechtsanwalt Martin Steiger
Ein solches Nachhaken, so lästig es als Rechtsanwalt ist, gehört zu einer sorgfältigen Mandatsführung. [read post]
2 Nov 2016, 11:17 am by Ayman Idlbi
L’innovation des drones n’a cessé d’évoluer. [read post]
30 Oct 2016, 4:00 am by Administrator
Par ailleurs, l’article 739.1 C.Cr., qui prévoit que les moyens financiers ou la capacité de payer du délinquant n’empêchent pas le tribunal de rendre une telle ordonnance, n’est pas applicable en l’espèce, compte tenu du fait qu’il n’était pas en vigueur au moment des délits. [read post]
26 Oct 2016, 4:00 am by Administrator
Mercure, 2016 QCCDBQ 79 [22] Dans ce même courriel du 7 juillet 2016, l’intimé admet qu’il n’est pas en mesure de produire un état de compte à sa cliente, qu’il ne détient plus l’argent dans son compte en fidéicommis, que sa comptabilité est à ce point en désordre qu’il a dû mandater une équipe externe pour la remettre en ordre et qu’il devra procéder… [read post]
25 Oct 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le test défini dans la décision G2/10 quant à la recevabilité au titre de l'Art 123(2) CBE de disclaimers divulgués, c'est-à-dire la question de savoir si l'homme du métier aurait, en utilisant ses connaissances générales, considéré l'objet restant dans la revendication après exclusion du disclaimer comme divulgué dans la [read post]
24 Oct 2016, 8:21 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
La mediación es un proceso rápido e informal, no adjudicativo, para el manejo de conflictos. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am by Marie-Helene Rochon
Ces BPC encadrent non seulement la réalisation de tout projet de recherche, mais aussi sa conception et la communication de résultats une fois cette réalisation terminée. [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am by Administrator
L’affaire Colombie-Britannique (Procureur général) c. [read post]