Search for: "In Re L."
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6 Aug 2020, 7:25 am
O’Rielly’s re-nomination first stalled last week when Oklahoma Republican Senator James Inhofe, Chairman of the Senate Armed Services Committee, put it on hold over objections to an FCC decision allowing wireless communications firm Ligado Networks access to L-band spectrum. [read post]
6 Aug 2020, 3:46 am
Text Copyright John L. [read post]
6 Aug 2020, 3:07 am
Brian L. [read post]
5 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre note que tous les arguments ont déjà été présentés en première instance. [read post]
5 Aug 2020, 1:06 pm
O’Rielly’s re-nomination first stalled last week when Oklahoma Republican Senator James Inhofe, Chairman of the Senate Armed Services Committee, put it on hold over objections to an FCC decision allowing wireless communications firm Ligado Networks access to L-band spectrum. [read post]
5 Aug 2020, 7:25 am
Il établit une rigueur juridique pour l’analyse de cette condition fondamentale sans perdre la malléabilité de cette dernière.L’approche comparative du principe de proportionnalité dans le cadre des contre-mesures en droit de la paix et des représailles de guerre a permis de mettre en lumière l’héritage laissé par les secondes aux premières. [read post]
4 Aug 2020, 6:35 pm
L. [read post]
4 Aug 2020, 4:22 pm
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
4 Aug 2020, 11:00 am
Points à retenir pour les employeurs Là où elles sont en vigueur, les exigences en matière de couvre-visage ont été établies au Canada pour atténuer la propagation de la désormais tristement célèbre pandémie de COVID‑19. [read post]
4 Aug 2020, 7:49 am
La Cour d’appel fédérale a donné un aperçu des principes juridiques, de l’historique législatif et de la jurisprudence applicables pour déterminer l’étendue de la compétence de la Cour fédérale en matière d’interprétation de contrats, notamment ici en matière de brevets. [read post]
3 Aug 2020, 7:39 am
The answer — if you’re open to the answer — may be surprising. [read post]
3 Aug 2020, 6:56 am
L. [read post]
3 Aug 2020, 4:00 am
… JuriblogueViolations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de manière « évidente et manifeste » la responsabilité civile des sociétés canadiennes lorsque ces… [read post]
3 Aug 2020, 3:48 am
Int'l Trade Comm'n, 128 USPQ2d 1538, 1546 (Fed. [read post]
2 Aug 2020, 9:00 pm
De nouvelles mesures importantes ont été annoncées par l'OEB la semaine dernière en lien avec l'épidémie de COVID-19. [read post]
2 Aug 2020, 4:00 am
Ce caractère peut être rattaché au pouvoir de la législation provinciale en vertu de l’article 92 paragraphe 10 de la Loi constitutionnelle de 1867 en ce qui a trait au commerce interprovincial, de l’article 92 paragraphe 13, relatif à la propriété et aux droits civils, ainsi qu’à l’article 92 paragraphe 16 au sujet des matières de nature purement… [read post]
31 Jul 2020, 4:40 am
Text Copyright John L. [read post]
30 Jul 2020, 12:15 pm
Contents include:ArticlesHugues Hellio & Solveig Henry, Le suivi par la Cour International de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires - Une pratique éméergente entre inspiraiton, discrétion et recherche d'effectivité Anne Choquet & Awa Sam Lefebre, Détresse en mer en période de pandémie : des navires de croisière à la recherche d'un port d'accueil Note Jean-Emmanuel Perrin,… [read post]
30 Jul 2020, 9:52 am
Turkish lawyer and Vice President of Ankara Bar Association IT, Technology & Law Council Gülşah Deniz-Atalar called the law "an attempt to initiate censorship to erase social memory on digital spaces. [read post]
30 Jul 2020, 6:50 am
First Nat’l Bank & Tr., 564 So. 2d 1182, 1184 (Fla. 1st DCA 1990). [read post]
