Search for: "B. E. L."
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24 Jun 2011, 10:34 pm
La Commission européenne a annoncé au début du mois d’avril la signature d’un accord l’industrie pour protéger la vie privée des consommateurs quand il est fait usage dans l’Union européenne d’étiquettes électroniques dites «RFID». [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Le Tribunal a conclu que l’article 76 de la Loi sur la concurrence exige l’existence d’une revente et que le commissaire de la concurrence n’a pas démontré que les clients des défenderesses revendent les produits de celles-ci.L’article 76 de la Loi sur la concurrence stipule que« (1) Sur demande du commissaire ou de toute personne à qui il a accordé la permission de présenter une demande en vertu de… [read post]
18 Feb 2022, 3:30 pm
The reality: conflicting conclusions w/in L&E frameworks. [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
L'Art 53 b) CBE exclut de la brevetabilité les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux. [read post]
11 Mar 2015, 3:30 am
L. [read post]
5 May 2012, 6:36 pm
Lott, L. [read post]
2 Apr 2021, 3:34 pm
Click to Jump to Section: A–B–C–D–E–F–G–H–I–J–K–L–M–N–O–P–Q–R–S–T–U–V–W–X A Accident Report – An official record of an incident documented by a figure of authority, such as a police officer, at the scene of the incident. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 pm
D1, qui bénéficiait d'une date de priorité (D1a) antérieure à la date de priorité (P) de la demande en cause, avait été publiée entre cette date de priorité et la date de dépôt.La Demanderesse soutenait que D1 étant un état de la technique selon l'article 54(3) CBE, un [read post]
11 Feb 2009, 6:57 am
B? [read post]
29 May 2023, 4:00 pm
Dans sa décision R3/22, la Grande Chambre avait réouvert la procédure de recours, estimant que le fait de ne pas avoir pris en compte la requête en correction d'erreur (visant à "corriger" le retrait erroné du recours) constituait un vice fondamental de procédure (règle 104(b) CBE).La Chambre estime que la "procédure" à rouvrir (au sens de l'article 112bis(5) CBE) est… [read post]
20 Feb 2023, 4:00 pm
Nous cherchons à élargir notre service brevets et sommes à la recherche de deux ingénieurs brevets :- Un ingénieur orienté mécanique,- Un ingénieur orienté électronique- télécommunication.En intégrant le Cabinet Boettcher, vous bénéficiez de notre cohésion, de [read post]
10 May 2010, 11:38 pm
Elles bénéficient selon Sandrine Bajos du soutien des éditeurs. 1001libraires.com — pas encore en service Le portail 1001libraires.com, soutenu par le Syndicat de la librarie française (SLF), verra le jour « à l'automne » 2010. [read post]
30 Apr 2015, 1:22 pm
First claim of --METHODS OF CULTURING MICROORGANISMS IN NON-AXENIC MIXOTROPHIC CONDITIONS --A method of culturing Chlorella in non-axenic mixotrophic culture conditions, comprising inoculating an aqueous culture medium with a culture comprising Chlorella in an open culturing vessel in the presence of: a. light comprising photosynthetically active radiation (PAR); b. an organic carbon source comprising at least one selected from the group consisting of acetic acid, acetate, and acetic… [read post]
11 May 2015, 1:38 pm
Some common dental abbreviations used in conjunction with dental procedures which may lead to nerve and other dental injuries are: ALV = alveolar; AMO = Anterior Maxillary Osteotomy; APEO = apicoectomy; B = buccal; BL = bone loss; dg or dx = diagnosis; E or EX or EXT = extraction; ENDO = endodontics; FDS = flap debridement surgery; fom = floor of mouth; FX = fracture; H&P = history and physical; L = lingual; MFP = myofacial pain; P-XR or pano = panoramic x-ray; pax =… [read post]
11 Mar 2024, 5:00 pm
INGÉNIEUR(E) BREVETS MÉCANIQUEPOURQUOI A-T-ON BESOIN DE VOUS ? [read post]
25 Mar 2010, 5:37 am
l? [read post]
8 Jun 2021, 2:35 pm
Note de l’éditeur : plus tôt cette année, dans le but de renforcer les liens entre la communauté universitaire de PhiLab – le réseau canadien de recherche sur la philanthropie basé à Montréal – et le secteur caritatif sans but lucratif, nous avons demandé à la journaliste de solutions Diane Bérard de réaliser des entrevues... [read post]
6 May 2015, 8:00 am
Berger, Nathan B. [read post]
13 Aug 2015, 9:00 pm
Sur la question controversée de l'opposabilité d'une demande parente à une demande divisionnaire (ou inversement), la Grande Chambre est saisie des questions suivantes: Lorsque la revendication d'une demande ou d'un brevet européen englobe des objets alternatifs en raison d'une ou plusieurs expressions génériques ou autrement (revendication "OU" générique), le bénéfice… [read post]
13 Nov 2023, 4:00 pm
Considérée comme l’une des entreprises les plus innovantes au monde, Arkema a fait de la recherche un des piliers de sa stratégie. [read post]
