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29 Sep 2010, 2:25 am
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24 Mar 2024, 5:00 pm
Elle avait le lendemain payé la taxe d'opposition via l'outil de paiement des taxes en ligne.La division d'opposition avait décidé que l'opposition était réputée ne pas avoir [read post]
23 Feb 2021, 1:20 pm
Inutile de se voiler la face : les abonnements papier en documentation juridique sont en train de faire les frais de la crise économique liée à l'épidémie mais aussi au développement du télétravail, devenu fortement recommandé (mais non pas obligatoire stricto sensu puisqu'il s'agit de droit mou) et de l'évolution déjà en cours depuis longtemps des (...) [read post]
4 Jan 2018, 12:27 am
Cet article est la version complète de mon intervention à la journée Juriconnexion de décembre 2017 sur les thèses de droit . [read post]
3 Jun 2019, 6:02 am
Retour en arrière : achat d'un smartphone reconditionné En août 2016, j'achète un smartphone d'occasion "reconditionné" à un "reconditionneur" sur une plateforme de commerce en ligne spécialisée dans les portables et tablettes. [read post]
3 Sep 2013, 6:30 am
Bernstein present a roundtable discussion of the work of William E. [read post]
24 Jun 2014, 9:00 pm
Certains mandataires munichois ne supportent pas d'être convoquée à La Haye. [read post]
9 Dec 2009, 2:19 am
Après Hervé Novelli – secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation – qui faisait savoir en septembre que ses services travaillaient à la mise en place d’un dispositif de responsabilité limitée de l’artisan, le premier ministre François Fillon a annoncé, le 3… [read post]
5 Feb 2020, 9:00 pm
D1a enseignait l'utilisation d'un tel mélange pour déstabiliser des prions lors d'une désinfection automatisée de dispositifs [read post]
20 Dec 2005, 10:59 pm
E-commerce in India never took off in the way in which policy makers intended. [read post]
25 Oct 2016, 8:00 pm
RH Adéquation recrute pour l’un de ses Clients : Dans le cadre de son développement, la SAS PIVERT recherche un : INGENIEUR(E) PROPRIETE INTELLECTUELLE - (H/F) CDI LA SOCIETE : Depuis quatre ans, la SAS PIVERT développe des produits et procédés innovants qui ont vocation à être exploités par les industriels de la chimie et de l’alimentation - humaine et animale - pour… [read post]
29 Aug 2022, 4:00 pm
Rattaché(e) à la directrice PI du Groupe, vous participez au développement et à la mise en œuvre de la politique propriété industrielle définie par Limagrain. [read post]
24 Apr 2023, 4:00 pm
Ingénieur Brevets JuniorAu cœur de l’écosystème de l’innovation française, la SATT LUTECH est une Société d’Accélération du Transfert de Technologies d’environ 30 personnes créée en 2012 dans le cadre des « Investissements d’Avenir ». [read post]
30 Jun 2016, 9:00 pm
Ingénieur Brevet – Génie Génétique/Immunologie H/F Cellectis est une entreprise biopharmaceutique spécialisée dans le développement d’immunothérapies fondées sur les cellules CAR T ingénierées. [read post]
5 Aug 2021, 4:00 pm
Chargé(e) de veille brevets ACTIVITÉS Au sein du Département Propriété Industrielle composé de 33 personnes, vous intégrerez une équipe de 4 chargés de veille brevets. [read post]
18 Sep 2013, 8:05 pm
Em relação a certas despesas, vez por outra surge dúvida quanto a quem cabe o seu pagamento, como é o caso do rateio do custo de demissão de funcionário antigo, anterior ao tempo da locação do imóvel, devendo prevalecer a proporcionalidade para aferir o que cabe a cada um. [read post]
18 Sep 2013, 8:05 pm
Em relação a certas despesas, vez por outra surge dúvida quanto a quem cabe o seu pagamento, como é o caso do rateio do custo de demissão de funcionário antigo, anterior ao tempo da locação do imóvel, devendo prevalecer a proporcionalidade para aferir o que cabe a cada um. [read post]
23 Jun 2012, 6:38 am
Prenant en compte tant la demande des professionnels en matière d'informatique juridique que la portée épistémologique (...) [read post]
3 Jul 2011, 11:33 pm
La deuxième partie, intitulée mesures et moyens, détaille les activités de fedpol. [read post]
5 Aug 2009, 1:33 am
Rule 34 (b)(2)(D) and (E) give specific guidance on how to respond to a request for Electronically Stored Information in Discovery and in what form it should be produced. [read post]
