Search for: "In Re CE"
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12 Dec 2021, 4:00 am
En l’espèce, ni une peine discontinue ni l’emprisonnement dans la collectivité ne peuvent satisfaire aux critères de dénonciation et de dissuasion. [read post]
5 Dec 2021, 4:00 am
Ce critère ne suppose pas l’existence d’une seule solution, soit la moins attentatoire possible, et le législateur possède une marge de manoeuvre pour gérer l’incertitude. [read post]
2 Dec 2021, 4:10 pm
En l'absence d'un tel lien, le Tribunal administratif fédéral a retenu que ces versements ne constituaient en aucun cas des réductions de la contre-prestation reçue par la recourante au sens de l'art. 41 al. 1 LTVA. [read post]
2 Dec 2021, 4:06 pm
Pareille solution, qu'aucune partie ne remet en cause à ce stade, ne prête pas le flanc à la critique. [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am
À la lumière de ces informations, l’employeur procède à une surveillance physique de l’employée dont les résultats mèneront à son congédiement. [read post]
26 Nov 2021, 1:41 pm
Il a été adopté à la première lecture le 24 novembre 2021. [2]. [read post]
23 Nov 2021, 3:37 pm
Par exemple, encore dans le secteur maritime, on vise notamment le nom des bâtiments ou des navires de croisière qui font l’objet du rapport. [read post]
21 Nov 2021, 4:00 pm
Ce dernier est d'abord cité comme tel, mais la division d'examen se pose plus loin la question de savoir si une certaine quantité de protéine (la caractéristique distinctive par [read post]
18 Nov 2021, 1:24 pm
En effet, l’encadrement dans ce domaine est relativement nouveau et en évolution et diffère selon la province. [read post]
15 Nov 2021, 11:05 am
Promocja ma też wspaniałe warunki, które przedstawiamy poniżej. [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
La juge a non seulement omis de donner une directive particulière aux jurés sur ce point mais, dans ses directives, elle a repris le témoignage du père de la victime et a indiqué que le conjoint de l’appelante s’était excusé. [read post]
8 Nov 2021, 3:08 pm
L’auteur souhaite remercier Alexander Carden, stagiaire, pour son aide à la rédaction de ce billet. [read post]
7 Nov 2021, 4:52 pm
As lawyers slowly make their way back to the office, they’re also revisiting the perpetual struggle to find enough time for self-care and care of others. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
La poursuite soutient qu’il n’existe aucune preuve d’un complot visant à taire le signalement visant Tessier ni en ce qui concerne un motif oblique au soutien de la fermeture du signalement. [read post]
3 Nov 2021, 6:45 am
Cependant, le juge constate également que le directeur a touché un salaire deux fois plus élevé que ce qu’il aurait reçu durant ces 18 mois s’il était resté à l’emploi d’Équipements Masse 1987 inc. [read post]
3 Nov 2021, 4:09 am
You’re a smart guy, Tom. [read post]
1 Nov 2021, 5:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'activité inventive au vu du "document" D2, en l'espèce une vidéo Youtube montrant l'utilisation d'un logiciel Spotlight. [read post]
1 Nov 2021, 5:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'activité inventive au vu du "document" D2, en l'espèce une vidéo Youtube montrant l'utilisation d'un logiciel Spotlight. [read post]
1 Nov 2021, 10:28 am
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif, depuis le récit historique jusqu'au conte fantastique, en passant par le thriller policier, la dystopie et la fable animalière. [read post]
1 Nov 2021, 10:28 am
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif, depuis le récit historique jusqu'au conte fantastique, en passant par le thriller policier, la dystopie et la fable animalière. [read post]
