Search for: "In Re De"
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15 Mar 2016, 10:00 pm
Le 18 février 2016, le demandeur a déposé un courrier dans lequel il déclarait retirer son recours à condition que le retrait soit reçu à temps pour bénéficier d'un remboursement de 50% de la taxe de recours (règle 103 CBE). [read post]
3 May 2010, 11:05 am
• Le bilan : Il porte sur les conditions financières d’exécution de la convention ainsi que sur la qualité du ou des services dispensés au titre de cette convention. [read post]
30 Dec 2010, 6:37 am
En matière d'"appel électronique", l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel [1] applique l'article 930-1 du Code de procédure civile [2] précise : les conditions de forme des actes de procédure remis par la voie électronique… [read post]
6 Apr 2010, 2:38 pm
rédigé par Thomas Saint-Aubin, chef du bureau de la stratégie éditoriale du ministère de la Justice : « Le droit des données publiques est a priori compatible avec les licences libres. [read post]
19 Nov 2015, 9:00 pm
Un "beer bong" est un dispositif permettant d'accélérer la consommation de bière au moyen d'un entonnoir raccordé à un tuyau. [read post]
22 Apr 2011, 3:16 pm
BUENOS DIAS AL AUDITORIO, MIREN TENGO UNA DUDA A VER QUE ME RECOMIENDAN TENGO UNA DEUDA CON SANTANDER DE TARJETA D ECREDITO DE CON UN SALDO DEUDOR DE 24000 PESOS ME HABLO UN DESPACHODE COBRANZA EN DONDE ME OFRECIAN UNA RE ESTRUCTURA DE PAGOS MENSUALES CONGELADOS A 12 MESES, LOS CUALES PAGARE 25000 PESOS APROXIMADAMENTE Y ES UNA CANTIDAD QUE SI PUEDO CUBRIR HABLE AL BANCO Y ME CONFIRMARON ESA OPCION, YO YA ACEPTE, VERBALMENTE, SOLICITE ALGUNA CARTA… [read post]
4 Dec 2023, 4:00 pm
Ltd., maison-mère indienne [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
Suit Me Patrick GOUDREAU, avocat chez McMillan, qui représente l'AIJA, fière partenaire de la conférence. [read post]
15 Sep 2023, 11:46 pm
Le fait de ne pas prendre en considération une attaque tardive relève [read post]
11 Jun 2023, 4:00 pm
Lors de la première procédure orale devant la Chambre, cette dernière avait fait droit à la demande de saisine de la Grande Chambre formulée par la Requérante concernant la question de la légalité des procédures orales par visioconférence, et avait ajourné la procédure orale. [read post]
2 Sep 2018, 9:00 pm
Des interstices 5 et ouvertures 6 sont ménagés de manière respectivement et successivement à laisser passer uniquement les petits corps étrangers et à permettre le passage et la chute des baies de raisin à trier seulement. [read post]
16 Jun 2017, 4:11 am
La crise économique et financière de 2008 donne à l’analyse de ces mécanismes une acuité particulière puisque la période a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. [read post]
26 Apr 2018, 10:58 pm
Contrairement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le TF considère cette conservation comme... [read post]
2 Jun 2011, 9:00 pm
FR 2.952.909 OBJET SERVANT A FAIRE DES SOUHAITSL’invention est constituée d’une pièce creuse qui à pour but de recevoir un souhait inscrit par l’utilisateur, lapièce pourra être obstruée par un bouchon, le tout sera réalisé en matière combustible pour qu’elle puisse être déposée dans un feu pour y être consumée.Cette invention permet de… [read post]
30 Jun 2020, 7:00 pm
D is for De Minimis Benefits. [read post]
22 May 2022, 4:00 pm
La question de l'adaptation de la description est décidément "à la mode" depuis la décision T1989/18, les demanderesses et titulaires essayant de se prévaloir de cette dernière pour éviter d'avoir à adapter la description aux revendications modifiées.Avec plus ou moins de succès selon les Chambres: les Chambres 3.2.06, 3.5.02 et 3.2.01 ont dans les… [read post]
19 Jun 2023, 4:00 pm
Le comprimé d'ivabradine se distinguait de celui de D2 par le fait que la composition était stabilisée par une barrière à l'humidité (blister) ayant un faible taux de transmission de la vapeur d'eau.La Titulaire prétendait qu'il s'agissait d'une invention de problème car D2 décrivait le composé comme stable. [read post]
11 May 2023, 4:00 pm
La revendication 1 de la requête principale correspondait à une combinaison des revendications 1, 4 et du mode de réalisation (aa) de la revendication 5 du brevet parent tel que délivré, avec en outre un limitation supplémentaire, le premier domaine de liaison étant défini comme étant un site d'interaction avec l'antigène.La Chambre considère [read post]
22 Feb 2016, 9:29 pm
Acción de Gracias es la temporada del año en que se reúnen las familias para celebrar los recuerdos y honrar las tradiciones. [read post]
7 Apr 2009, 1:20 am
Présentée par la Section nationale du droit de la concurrence et par le Comité de formation juridique permanente de l'Association du Barreau canadienLe 12 mai 2009Fairmont Royal York,Toronto (Ontario)Les nouveaux développements à connaître concernant les affaires civiles en matière… [read post]
