Search for: "In re D. R."
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15 Mar 2022, 7:22 am
À quels critères doit répondre cette contribution humaine? [read post]
1 Sep 2009, 4:00 am
L’alinéa 74.01(1)b) de la Loi sur la concurrence mentionne qu’«est susceptible d’examen le comportement de quiconque donne au public, de quelque manière que ce soit, aux fins de promouvoir directement ou indirectement soit la fourniture ou l’usage d’un produit, soit des intérêts commerciaux quelconques sous la forme d’une déclaration ou d’une garantie… [read post]
23 Feb 2014, 9:00 pm
Lorsque l'opposante rétorque que la titulaire avait eu 4 ans pour étudier les documents, la Chambre rétorque qu'elle n'en avait eu en fait que 4 mois (délai pour répondre au mémoire).La Chambre conclut donc que les documents D11 à D15 auraient pu être soumis en première instance et que leur dépôt au stade du recours n'était pas justifié par la… [read post]
8 Jun 2011, 6:53 am
Alors que le juge n’apparait qu’un arbitre dans la phase d’investigation du procès pénal aux Etats-Unis, il a au contraire un rôle clé dans la phase d’instruction en France. [read post]
8 Dec 2010, 9:25 am
Il décrypte toutes les problématiques clefs que rencontrent les entreprises et leurs prestataires en matière d’externalisation offshore : le cadre juridique applicable et son contexte, la préparation de l’opération (moyens humains et techniques, gestion de projet, gestion des risques…) les contrats (clauses types…), et la mise en œuvre (difficultés possibles, la transition, le… [read post]
19 Feb 2012, 3:01 am
ZE GÖRE BEL? [read post]
18 Jan 2012, 9:00 am
In re Pellegrini, Bankr. [read post]
17 Feb 2014, 9:00 pm
Il n'existe aucune présomption de validité de la décision de première instance. [read post]
16 Jul 2011, 8:53 am
D'ores et déjà, on peut affirmer que le site est une réussite de par sa facilité d'utilisation associée à la variété des critères de recherche. [read post]
26 Jan 2014, 9:00 pm
Mais au lieu de spécifier la nature concrète des différentes couches (nombre, épaisseurs, compositions...), la revendication 1 ne donne que des valeurs numériques de propriétés spectrales en réflexion particulières que le polariseur possède lorsqu'il est soumis à des conditions d'illumination et d'observation spécifiques.Ces propriétés sont le résultat d'interactions… [read post]
24 May 2012, 1:13 am
, espagnole ainsi qu'une version anglaise préparée par le Ministère des Finances du Panama de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Panama tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur lafortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7… [read post]
26 Jan 2009, 6:28 am
The new bill, introduced as S. 299 by Senator Arlen Specter (R-PA) and H.R. 628 by Representatives Darrell Issa (R-CA) and Adam Schiff (D-CA), [...] [read post]
12 Dec 2014, 3:00 pm
Du récent ou de l'argumenté. [read post]
29 May 2019, 6:41 am
En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de « biodiversité » n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
À la suite d’une plainte reçue d’un fabricant de cidre concurrent le 27 juillet 2010, la Régie constate que le produit « cidre liquoreux d’exception », Grand frisson de glace, est toujours en vente dans les épiceries. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
À la suite d’une plainte reçue d’un fabricant de cidre concurrent le 27 juillet 2010, la Régie constate que le produit « cidre liquoreux d’exception », Grand frisson de glace, est toujours en vente dans les épiceries. [read post]
22 Oct 2021, 9:14 am
Le régime d’assurance-emploi (“AE“) du Canada offre un soutien temporaire du revenu aux travailleurs sans emploi. [read post]
19 Aug 2009, 11:54 pm
Les premières évaluations rapportées sur 01net me semblent à première vue et grosso modo correctes : l'amélioration la plus visible est celle de la rapidité d'affichage des résultats â€â [read post]
12 May 2010, 8:02 am
Il n’existe pas, en matière de jeux d’argent et de hasard, de principe fondamental reconnu par les lois de la République qui interdirait cette loi ». [read post]
23 May 2014, 9:37 am
Here's the abstract:Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. [read post]
