Search for: "Le"
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5 Jan 2011, 3:10 am
Pour lui, les modalités de rémunération doivent être fixées par les conventions collectives, les accords d'entreprise et les contrats de travail. [read post]
10 Jun 2009, 10:50 am
Dans le cadre du Sommet mondial du droit d'auteur qui a actuellement lieu à Washington, Radio Ville-Marie a interviewé Me Dominic Jaar à propos des problèmes liés au droit d'auteur et plus particulièrement à la capacité des lois à être renouvelées face au développement très rapide des technologies de l'information.Cette entrevue est disponible ici.Me Dominic Jaar sera un des… [read post]
30 Jan 2012, 4:43 am
Ni d'ailleurs les textes et la jurisprudence (...) [read post]
19 Apr 2011, 3:05 am
Le locataire est une partie égale avec le propriétaire. [read post]
24 Nov 2010, 2:45 am
Délibération CNIL n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (extrait [1]) : « La commission souligne que le recours à de tels systèmes doit s'inscrire dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin sauf pour les… [read post]
6 Dec 2023, 7:42 am
Le 23 novembre dernier, le ministre du Travail du Québec a déposé le projet de loi 42, Loi visant à […] [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
En effet, comme le sous entend le titre « Quand le droit d’auteur tourne mal », le droit d’auteur peut être bon. [read post]
20 Apr 2010, 9:00 pm
Le Titulaire soutenait que les grains de l'art antérieur n'étaient pas "nanocristallins" comme ceux revendiqués. [read post]
24 Sep 2023, 10:14 am
RN Leader Marine Le Pen and her father Jean-Marie Le Pen as well as other parliamentary assistants stand accused in the embezzlement scheme. [read post]
10 Mar 2015, 9:18 am
Dans le cadre du litige fiscal avec les Etats-Unis, le Tribunal fédéral a confirmé le droit des ex-employés d’obtenir une copie de documents les concernant que la banque a communiqués aux autorités judiciaires américaines (arrêt du 12 janvier 2015 pas encore publié 4A_406/2014). [read post]
27 Dec 2011, 12:16 pm
Quelles en sont les principales caractéristiques ? [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Le CRTC a créé le Code sur les services sans fil qui établit des normes que tous les fournisseurs de services sans fil doivent respecter. [read post]
8 Jul 2009, 9:53 am
Le tant attendu Top 50 des "Patent Blogs" est enfin disponible sur le blog IPWatchdog.Le présent blog se retrouve à une inespérée 15ème place, ex aequo avec le blog IPJur. [read post]
11 May 2010, 1:04 am
Voici le texte figurant sur le dernier Bulletin de l'Ordre des avocats de Paris : M. [read post]
4 May 2009, 8:02 am
Kalala Tshibangu has published Les résolutions de l'ONU et les destinataires non étatiques (Larcier 2009). [read post]
29 Feb 2012, 11:44 am
Impossible d’y échapper lorsque l’on utilise les services de Google, le géant américain met à jour, et surtout unifie, les règles de confidentialité. [read post]
9 Mar 2011, 12:12 am
Lire le texte de l'Avis 1/09 Voir le Communiqué de presse de la CJUE [read post]
27 Aug 2008, 7:32 am
Ce dernier utilise à merveille cette Chaire afin de sensibiliser les avocats et les juges aux technologies. [read post]
24 Jul 2012, 9:00 pm
Le principal changement réside en ce que le sujet sera accompagné d'une proposition de jeu de revendications amendé faite par le client. [read post]
16 Sep 2009, 11:00 am
La Cour de cassation casse et annule cette décision au motif que le texte évoqué plus haut ne prévoit pas une telle condamnation mais, soit de forcer sous astreinte les administrateurs, les gérants et les dirigeants à procéder aux appels de fonds, soit de… [read post]
