Search for: "Loy"
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31 Oct 2017, 5:35 pm
Under the LOI, Eagle was required to complete the construction of a dealer facility before it had a right to obtain a franchise agreement. [read post]
31 Oct 2017, 5:35 pm
Under the LOI, Eagle was required to complete the construction of a dealer facility before it had a right to obtain a franchise agreement. [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am
Ces lois ont été récemment modifiées par le projet de loi 51, sanctionné le 29 octobre 2020. [read post]
22 Mar 2011, 7:02 pm
Choix de loi et contrats liés, par S. [read post]
18 Apr 2016, 1:38 pm
LOIs are a few pages long and may only capture the basics of price and quantity. [read post]
20 Sep 2011, 9:00 pm
La loi AIA réécrit complètement l’article 35 USC 102 de l’ancienne loi. [read post]
7 Jun 2013, 12:10 am
At Credit Slips, Lois Lupica and Nancy Rapoport discuss the possible use of limited scope representations to ameliorate the difficulties faced by pro se bankruptcy filers. [read post]
28 Aug 2007, 8:27 pm
UPDATE: Brendan Loy says not to trust "the DC/netroots rumor mill. [read post]
13 Oct 2011, 12:56 pm
Lois McCallister, 79, had complained of workers abusing and neglecting her while she was under their care at the nursing home facility. [read post]
26 Nov 2020, 4:38 am
The risks of accepting an LOI An LOI is only as valuable as the person who grants it. [read post]
6 Jun 2022, 4:00 pm
La Titulaire contestait la recevabilité des interventions au motif que les procédures d'arbitrage engagées en application de la loi portugaise 62/2011 ne seraient pas des "actions en contrefaçon" au sens de l'article 105(1)a) CBE.La Chambre note que cette loi confère au tribunaux arbitraux une compétence exclusive pour les litiges de propriété industrielle (y compris les actions en interdiction [read post]
27 Mar 2014, 8:54 am
Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation (jusqu’au 27 juin 2014) relative au projet de loi fédérale sur la sécurité de l’information. [read post]
17 Jul 2023, 4:00 pm
A ma connaissance, seules les lois italienne et polonaise permettent une telle transformation (en un modèle d'utilité pour [read post]
27 Jan 2014, 9:58 am
Il a publié le projet de nouvelle Loi sur la signature électronique (de son nom complet Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine […] [read post]
27 Mar 2014, 8:54 am
Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation (jusqu’au 27 juin 2014) relative au projet de loi fédérale sur la sécurité de l’information. [read post]
27 Jan 2014, 9:58 am
Il a publié le projet de nouvelle Loi sur la signature électronique (de son nom complet Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine […] [read post]
2 Nov 2006, 7:36 am
IN THE MAIL: Lois McMaster Bujold's new book, Beguilement. [read post]
24 Jun 2010, 9:06 am
Portée par une quarantaine de députés, une proposition de loi – enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République – vise à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière. [read post]
6 Nov 2011, 6:52 pm
Loislaw recently sent out an announcement that it will become instead Loislaw Connect. [read post]
27 Nov 2014, 10:54 pm
La question était de savoir si lorsqu'un opposant est dissout pendant la première instance, forme un recours, puis est restauré avec effet rétroactif selon la loi nationale applicable (en l'espèce britannique), l'OEB doit reconnaître cet effet rétroactif, et par conséquent doit [read post]
