Search for: "L. E."
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19 Dec 2021, 4:00 am
Cette erreur a pu fausser l’analyse du juge portant sur la force employée par l’appelant et l’amener à assimiler la brusquerie à des voies de fait, alors que celle-ci n’est pas nécessairement un crime. [read post]
27 Oct 2020, 5:12 pm
Des suites de l’arrêt Amazon CAF, l’Office a indiqué être « d’avis que l’évaluation de la conformité de l’objet revendiqué à l’article 2 de la Loi sur les brevets (« objet obligatoire ») doit être fondée sur les éléments essentiels de la revendication, à la suite d’une interprétation… [read post]
27 Apr 2012, 12:04 pm
Na ação, a cooperativa contesta dispositivos legais que instituíram a cobrança de Imposto de Renda (IR) e da Contribuição Social do Lucro Líquido (CSLL) sobre os lucros obtidos por empresas controladas ou coligadas no exterior, independentemente da disponibilidade desses valores pela controlada ou coligada no Brasil. [read post]
15 Oct 2010, 8:34 am
· Depuis 2001, la Floride est classée dans le Sondage Harris comme « l’endroit le plus désirable pour vivre ». [read post]
18 Jul 2009, 11:26 am
"GURUR EÅžEKLÄ°K, KÄ°BÄ°R EÅžOLU EÅžEKLÄ°KTÄ°R"(SAKIP SABANCI) ONUR BÃœTÃœN HAZÄ°NELERE BEDEL BÄ°R… [read post]
7 Jul 2019, 4:00 am
En l’espèce, l’intimé n’a pas demandé que l’expression «centre communautaire» soit déclarée inopérante, mais seulement qu’elle soit interprétée de façon restrictive. [read post]
5 Sep 2020, 5:56 am
Por otra, quienes simplemente no ven racismo en el ataque a Vicente Zeballos.Ambos grupos son igualmente significativos e infames. [read post]
8 Mar 2011, 1:59 am
" Congresswoman Rosa L. [read post]
4 Apr 2011, 10:00 am
However, the court then held that all of the property damage fell within exclusion l. for property damage to E&A’s work arising out of E&A’s completed work. [read post]
18 Apr 2018, 6:45 pm
El secretario del Departamento de Hacienda, Raúl Maldonado Gautier, anunció que efectivo el mes de marzo, todos los suplidores del Gobierno registrarán sus facturas en la sección de Servicios en Línea en la página de Internet del Departamento, con el enlace http://www.hacienda.pr.gov/sobre-hacienda/hacienda-virtual En virtud de la Ley Núm. 230-1974, según enmendada, conocida como la Ley de Contabilidad del Gobierno de Puerto… [read post]
18 Sep 2014, 6:44 am
Os exemplos poderiam se multiplicar e se estender a estados e municípios: lixo e transporte metropolitano, saneamento básico, segurança e educação. [read post]
18 Sep 2014, 6:44 am
Os exemplos poderiam se multiplicar e se estender a estados e municípios: lixo e transporte metropolitano, saneamento básico, segurança e educação. [read post]
23 Oct 2018, 12:47 pm
Contents include: Le Dossier Thématique : La lutte contre la corruption, de quelques aspects de droit international Eloïse Glucksmann, Juliette Mignot &Timothée Andro, Introduction Claudine Desrieux & Bruno Deffains, Dispositifs de Compliance et lutte contre la corruption : quelques éléments d'analyse économique du droit relatifs à la Loi Sapin 2 Victor Grandaubert, La saisie des « des biens mal acquis »… [read post]
30 Nov 2011, 11:26 pm
Curieux(se) , dynamique et bon(ne) communicant(e), à l'aise en anglais, vous êtes diplômé(e) du CEIPI avec 4 à 5 ans d'expérience avec pour objectif de passer l'EQE et l'EQF. [read post]
6 Aug 2011, 5:24 am
No. 09-5122-bk (L) 09-5142-bk (Con) (2d Cir. [read post]
19 Feb 2017, 10:00 am
L’une des victimes a été tuée par balle alors que l’autre a pu s’enfuir. [read post]
5 Sep 2008, 12:01 am
L'idée à l'origine de cette réflexion collective est que chaque génération a des repères événementiels qui jouent un rôle déterminant au moment de passer à … [read post]
15 Dec 2015, 1:04 am
….Jon L. [read post]
10 Dec 2013, 9:00 pm
Selon les Directives E-IX, 5, l'exposé des motifs doit être complet et se comprendre par lui-même, en principe sans recours à des renvois.Dans certains cas exceptionnels, l'utilisation du formulaire pour les décisions "en l'état du dossier", se limitant à un renvoi à une notification antérieure, peut toutefois être considérée comme appropriée et suffisante.Dans le cas… [read post]
22 May 2012, 9:00 pm
De même, une bandelette ne peut être considérée comme un médicament, interdisant l'emploi de revendications de type suisse. [read post]
