Search for: "E D "
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5 Aug 2009, 1:33 am
Rule 34 (b)(2)(D) and (E) give specific guidance on how to respond to a request for Electronically Stored Information in Discovery and in what form it should be produced. [read post]
5 Aug 2009, 1:33 am
Rule 34 (b)(2)(D) and (E) give specific guidance on how to respond to a request for Electronically Stored Information in Discovery and in what form it should be produced. [read post]
20 Oct 2011, 5:03 pm
A few points about the order: As in Stambler, e-discovery is separated from general disclosures, although unlike Stambler this case involved Judge Davis/Love's standard document disclosure provision (Par. 2 disclosures) which requires disclosure of all document "relevant to the pleaded claims and defenses" (see CV-26(d) for some guidance on that). [read post]
6 May 2010, 1:57 pm
Cette consultation imposée par la loi fait donc défaut en l’espèce. [read post]
23 Nov 2009, 11:46 pm
On our old blogging software, we had an option through which each post could be sent to a particular e-mail address; we then hooked that up with an e-mail distribution service, and allowed readers to subscribe to Conspiracy posts by e-mail. [read post]
13 Oct 2011, 8:30 am
Ferrellgas, Inc., 2011 WL 3896513 (D. [read post]
5 Apr 2020, 9:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'opposition était réputée ne pas avoir été formée car le formulaire 2300E n'indiquait pas de moyen de paiement. [read post]
14 May 2010, 12:21 pm
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal Officiel d’hier 13 mai. [read post]
4 Mar 2014, 8:00 am
I’d be pleased to run it following the ASU event. [read post]
12 Jun 2016, 9:00 pm
Le demandeur avait requis le remboursement partiel de la taxe de recours, requête rejetée dans une décision intermédiaire T1402/13 (résumée sur ce blog en mars dernier), au motif que la demande étant réputée retirée, le recours n'était plus en instance. [read post]
2 Sep 2009, 12:08 pm
Pour la Chambre 3.3.04 toutefois, le fait qu'une revendication modifiée ne couvre plus un mode de réalisation décrit par la demande telle que déposée n'est pas en soi contraire à l'Art 123(2) CBE.La vraie question est plutôt de savoir si l'objet de la revendication… [read post]
8 Oct 2009, 10:09 am
LEXIS 49425 (D. [read post]
16 Oct 2018, 9:00 pm
Dans la présente décision, la Chambre se place dans le contexte d'un dialogue fictif entre une personne du business et une personne techniquement qualifiée afin de faire le tri entre les caractéristiques qui ne contribuent au caractère technique (les besoins exprimés par la personne du business) et celles qui y contribuent (l'apport de la personne techniquement qualifiée). [read post]
1 Dec 2011, 4:00 am
Rodrigue Peintre Décorateur Ltée se sert également de ces mêmes photographies sur son site web et dans les pages jaunes.Bien que le Tribunal ne peut déclarer que les marques de commerce enregistrées soient inopposables à Rodrigue Peintre Décorateur Ltée, cette compétence étant réservée à la Cour fédérale, le Tribunal a conclu… [read post]
11 Oct 2009, 1:02 am
A l'entrée en phase européenne, le demandeur n'avait payé de taxe de désignation que pour deux Ãâ [read post]
7 Aug 2022, 4:00 pm
INGENIEUR BREVETS BIOLOGIE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération: 38-45 K€ brut (selon expérience et niveau de qualification) Disponibilité: Immédiate Lieu de travail: CNRS Innovation + déplacement en France essentiellement Présentation CNRS Innovation CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPI France, est une société de transfert et de… [read post]
14 Oct 2020, 9:00 pm
INGENIEUR BREVETS PHYSIQUE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération: 38-45 K€ brut (selon expérience et niveau de qualification) Disponibilité: Immédiate Lieu de travail: CNRS Innovation + déplacement en France essentiellement Présentation CNRS Innovation CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPI France, est une société de transfert et de… [read post]
25 Apr 2022, 4:00 pm
INGENIEUR BREVETS PHYSIQUE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération: 38-45 K€ brut (selon expérience et niveau de qualification) Disponibilité: Immédiate Lieu de travail: CNRS Innovation + déplacement en France essentiellement Présentation CNRS Innovation CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPI France, est une société de transfert et de… [read post]
1 May 2023, 4:00 pm
INGENIEUR BREVETS PHYSIQUE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération: selon expérience et niveau de qualification Disponibilité: Immédiate Lieu de travail: CNRS Innovation + déplacement en France essentiellement Présentation CNRS Innovation CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPI France, est une société de transfert et de commercialisation de… [read post]
4 Aug 2022, 4:00 pm
INGENIEUR BREVETS CHIMIE EXPERIMENTE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération: Selon expérience et niveau de qualification Disponibilité: Immédiate Lieu de travail: CNRS Innovation + déplacement en France essentiellement Présentation CNRS Innovation CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPI France, est une société de transfert et de… [read post]
