Search for: "ET"
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27 May 2011, 5:28 am
Disponibilité réelle des données publiques, transposition concrète de la directive européenne : ça y est, on s'en approche avec le décret Etalab, sa circulaire et le décret sur la tarification des données publiques, parus ce jour au JORF : décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements… [read post]
25 Jun 2010, 1:29 pm
Un peu comme si les chargés de communication et les webmestres de MySpace avaient (...) [read post]
7 Jul 2009, 2:49 pm
Un déjeuner-causerie, présenté par l'Association du Barreau canadien, sous le thème «Étiquetage et origine des produits au Canada : développements récents» aura lieu le 2 décembre 2009.Conférencier :Me Vincent Routhier, Gottlieb & Associés Sujet :Le conférencier présentera les nouvelles dispositions canadiennes concernant l’étiquetage et l’origine des… [read post]
10 Feb 2015, 7:25 am
L’article écrit avec Joanna Aeschlimann intitulé Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse? [read post]
5 Mar 2010, 7:07 am
La liste de ces États et territoires non coopératifs est fixée par un arrêté. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Amicalement et sincèrement,Natalie [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Amicalement et sincèrement,Natalie [read post]
2 Nov 2017, 2:53 pm
Tutoriels, guides Guide pour la rédaction et la présentation des thèses à (...) [read post]
19 Jul 2015, 9:00 pm
La CJUE a rendu jeudi dernier un arrêt important dans l'affaire opposant les géants chinois des télécoms Huawei et ZTE. [read post]
22 Sep 2016, 4:44 am
Marie Lavie de Rande signale sur la liste de discussion Juriconnexion la fin de la lettre CREPA Concurrence ... et le lancement au 1er octobre de son successeur Actu-concurrence. [read post]
19 May 2019, 9:00 pm
Le document D1 s'intéresse à la séparation de la farine de blé en une fraction riche en gluten et une autre fraction riche en amidon et mettant en oeuvre [read post]
16 Jun 2021, 10:21 pm
Un podcast a un flux RSS, un fichier contenant toutes les informations du podcast et de (...) [read post]
13 Oct 2021, 12:53 pm
A propos de la veille et de la documentation, lisez donc cet échange tenu en juin 2020 sur Twitter entre mon collègue Rémy Lérignier, l'auteur anonyme du compte 1001 RSS et votre serviteur. [read post]
5 Oct 2014, 9:00 pm
Une étape du procédé consiste à analyser le document et en particulier à identifier uniquement un nom et/ou une adresse préalablement entrée dans le document. [read post]
Debuhr et al v. Hern et al – Woman Sues Abortion Doctor, Clinic After Procedure Results in Sterility
9 Dec 2015, 2:57 am
The federal claim, Debuhr et al v. [read post]
25 May 2010, 8:32 am
Après la loi et trois premiers décrets, puis un décret et un arrêté, le rythme de publication des textes sur les jeux d’argent et de hasard en ligne ne faiblit pas puisque de nouveaux textes ont été récemment officialisés. [read post]
9 Jul 2008, 6:06 pm
M.T. et. al., --S.W.3dâ€â [read post]
16 Oct 2022, 5:05 pm
The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2022, no. 3) is out. [read post]
2 Jan 2016, 10:44 am
Timothée Fomegang, La Cour pénale internationale et le rétablissement de la paix dans des situations post-conflit en Afrique: les cas de la Côte-d’Ivoire et de la République démocratique du Congo Maurice Kamto, En guise de conclusion Brèves considérations sur la justice transitionnelle et le droit international pénal [read post]
5 May 2008, 11:25 am
In McGrath, et al. v. [read post]
