Search for: "In Re SP"
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10 Nov 2016, 4:18 am
This is the basis of the old maxim of politics, "If you have to explain it, you're losing. [read post]
26 May 2014, 1:10 am
Selon la Commission, il y avait « de bonnes chances d’aboutir dans des délais raisonnables à un résultat concret, à savoir à l’adoption en première lecture, à la fin du quinquennat en cours [i.e., en 1996], d’un projet destiné à l’Assemblée générale ». [read post]
27 Mar 2013, 9:30 pm
Cours spécifique « Resitter » pour l’épreuve C du 22 au 23 novembre 2013 à Strasbourg Pour des candidats ayant des difficultés à valider cette épreuve Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 01.10.2013 Frais d’inscription : 850 €VI. [read post]
19 Jun 2013, 9:00 pm
Cours spécifique « Resitter » pour l’épreuve C du 22 au 23 novembre 2013 à Strasbourg Pour des candidats ayant des difficultés à valider cette épreuve Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 01.10.2013 Frais d’inscription : 850 €VI. [read post]
16 Jun 2014, 9:00 pm
Cours spécifique « Resitter » pour l’épreuve C du 28 au 29 novembre 2014 à Strasbourg Pour des candidats ayant des difficultés à valider cette épreuveInscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 01.10.2014Frais d’inscription : 850 €VI. [read post]
15 Oct 2013, 9:00 pm
La division d'opposition était d'avis que la valeur "environ 100 ppm", étant une borne d'une plage, est spécifiquement divulguée et ne peut être distinguée de la valeur de 100 ppm définie en revendication 1. [read post]
Dismissals of NCSLT Student Loan Collection Lawsuits now under way in Texas (data for Harris County)
27 Sep 2017, 2:36 pm
If a counterclaim is on file, the nonsuit will still be effective, but the case will remain pending until the counter-claim is resolved.Because nonsuits are (generally) without prejudice, they do not prevent the plaintiff from re-filing them later. [read post]
13 Mar 2020, 6:30 pm
Elle leur reconnait notamment des droits spécifiques tout en précisant les droits de l’homme fondamentaux d’application universelle qu’elle place dans le contexte culturel, historique, social et économique de ces peuples. [read post]
27 Jun 2023, 7:08 pm
Abdoulaye Sylla, Les réformes du système judiciaire de l’Union africaine: enjeux juridico-institutionnels sur la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Wubeshet Tiruneh, Holding corporations liable for human rights abuses committed in Africa: the need for strengthening domestic remedies Special Focus on the African Union’s Theme for 2022: Strengthening Resilience in Nutrition and Food Security on the African Continent: Strengthening… [read post]
31 Jan 2016, 9:11 pm
Il est donc indispensable que les futurs retenus recherchent un financement auprès de leurs écoles doctorales et centres de recherches spécifiques. [read post]
25 May 2019, 9:33 am
Les actes d’un tel procès permettent de prendre la mesure des débats et des réflexions entre les spécialistes de droit international sur les ambiguïtés propres à leur discipline. [read post]
22 Aug 2022, 6:26 am
Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. [read post]
20 Mar 2013, 2:06 am
So soll der 27-Jährige Sohn direkt auf ihn losgegangen sein, später hätte er sich noch mit dem angeklagten Vater geprügelt. [read post]
3 Dec 2008, 7:16 am
In der Brochüre des Studiengangs liest man ein vielversprechendes Vorwort von Prof. [read post]
6 Aug 2010, 7:17 am
Thys habe diese dadurch angenommen, dass er sich später darauf berufen habe und indem er beim CAS Berufung erhoben hatte. [read post]
4 Sep 2016, 9:45 pm
In diesem Jahr beginnt die Veranstaltung etwas später am Vormittag, damit sich Personen mit familiären Verpflichtungen am Morgen die Teilnahme einfacher einrichten können. [read post]
16 Oct 2010, 4:45 am
" Contents include:Première Partie - La Bonne Administration de La Justice, Un Principe de Droit International ? [read post]
29 Jun 2010, 4:45 am
Une décision bien sévère... qui montre que l'Art 123(2) peut être mortel, finalement plus que l'arsenic. [read post]
17 Mar 2012, 10:00 pm
Pour la Chambre, le terme "insbesondere" a ici le sens de "vor allem" (surtout) ou "speziell" (spécialement), ce qui veut dire qu'il s'agit d'une partie essentielle de l'appareil et non d'un exemple. [read post]
12 Jul 2018, 6:55 am
Aus massivem Gold gefertigt wäre sie deutlich schwerer, so dass davon auszugehen ist, dass die Trophäe innen hohl ist. [read post]
