Search for: "In re D. L."
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22 Mar 2018, 12:45 pm
Bakanlık taahhüdü ihlal nedeniyle yakalanan kişiye süre vermeden kolluk marifetiyle doğrudan açık cezaevine gönderilmesi gerekir şeklinde görüş belirtmiştir.Yönetmelik yapılırken tazyik hapislerinde doğrudan yakalama konusu atlanmış mı diye düşünülerek bakanlığa görüş soruldu. [read post]
28 Nov 2015, 3:20 pm
Bakanlık taahhüdü ihlal nedeniyle yakalanan kişiye süre vermeden kolluk marifetiyle doğrudan açık cezaevine gönderilmesi gerekir şeklinde görüş belirtmiştir.Yönetmelik yapılırken tazyik hapislerinde doğrudan yakalama konusu atlanmış mı diye düşünülerek bakanlığa görüş soruldu. [read post]
22 Mar 2018, 12:45 pm
Bakanlık taahhüdü ihlal nedeniyle yakalanan kişiye süre vermeden kolluk marifetiyle doğrudan açık cezaevine gönderilmesi gerekir şeklinde görüş belirtmiştir.Yönetmelik yapılırken tazyik hapislerinde doğrudan yakalama konusu atlanmış mı diye düşünülerek bakanlığa görüş soruldu. [read post]
12 Apr 2011, 7:38 am
No. 09-MD-2118-SLR, Order (D. [read post]
27 Sep 2020, 4:00 am
IMMIGRATION ET CITOYENNETÉ : Les demanderesses, l’une canadienne et l’autre d’origine étrangère, forment un couple de même sexe et ont eu leur fils à l’étranger par procréation assistée, la mère d’origine étrangère étant celle qui a porté l’enfant; l’interprétation de… [read post]
5 Oct 2011, 5:04 am
RES? [read post]
22 Apr 2011, 12:34 am
Ils souhaitent en général savoir si la législation américaine en matière de droits de succession est plus avantageuse que la législation française et s’ils ne risquent pas d’être confrontés à un risque de double imposition. [read post]
20 Oct 2022, 2:06 am
By leaning into a culture of learning and development (L&D), you can build your way out. [read post]
27 May 2019, 12:07 pm
Elle aborde ensuite les règles qui président à l’action internationale pour le développement. [read post]
23 Oct 2018, 12:47 pm
(intervenants : Francesco Martucci, Edouard Dubout, Emanuel Castellarin, Arnaud de Nanteuil) Libres ProposChris Thomale, Apports et limites de l'encadrement de la gestation pour autrui en droit international privé allemand Augustin Gridel, The consequences of the withdrawal from the European Union on the English conflict of laws (Brexit and the conflict of laws) Jimmy Messineo, L'élaboration d'un traitement international des GPA… [read post]
20 Jul 2022, 5:54 am
Quelques solutions s’offrent à cette dernière. [read post]
17 Apr 2010, 8:32 am
Pourquoi des fiches d’information sur la maîtrise de l’Internet ? [read post]
20 Dec 2020, 9:00 pm
Il n'existe pas de base juridique permettant de l'exclure, d'autant plus qu'il fait partie de la décision, laquelle fait partie du fondement du recours (article 12(1) RPCR 2020). [read post]
16 Jul 2010, 8:18 am
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel, qui peut désormais être saisi par n’importe quel citoyen dès lors qu’il considère qu’une disposition législative « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». [read post]
21 May 2023, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 13 à 18 avaient été déposées pour la première fois avec le mémoire de recours.L'Opposante demandait à ce qu'elles ne soient pas admises dans la procédure en application de l'article 12(6) RPCR, selon lequel les requêtes qui auraient dû être présentées en première instance ne doivent pas être admises,… [read post]
18 Feb 2020, 6:56 am
L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. [read post]
10 Sep 2012, 1:15 am
La confiance des consommateurs Floridiens reste cependant presque aussi élevée en ce mois d’août 2012 qu’elle l’a été pendant ces quatre dernières années depuis que la récession a commencé, selon l’indice mensuel d’une Université de Floride publié mardi bien que l’économie de la Floride n’ait augmenté que… [read post]
1 Mar 2017, 3:14 am
[Answer will be found in first comment].In re Restoque Int’l LLC, Serial No. 86548859 (February 22, 2017) [not precedential]. [read post]
11 Feb 2015, 9:31 am
Il n’est pas étonnant de voir les arbitres en matière d’investissement s’inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l’homme.L’objectif du colloque est de réfléchir sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. [read post]
3 Feb 2021, 12:56 pm
La semaine dernière, l’Office de la propriété intellectuelle canadien (OPIC) a publié un rapport de statistiques sur l’activité en propriété intellectuelle au Canada pendant la dernière décennie. [read post]
