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8 Dec 2011, 11:46 am
Autor: Gabriel Aranda Zamacona Experto en Seguridad Social Hace unos momentos los Senadores discutieron y votaron A FAVOR de la Iniciativa que propone reformar los artículos 25 y 147, y reforma y adiciona un segundo párrafo al artículo 242, todos de la Ley del Seguro Social, con la finalidad de re balancear las primas [...] [read post]
5 Jun 2009, 9:46 am
Dans le cadre de la formation juridique permanente, sous la présidence de Me Natalie Le Cavalier, l'Association du Barreau canadien présente « La responsabilité des fabricants : les nuances et subtilités que la conseillère ou le conseiller juridique d’entreprise doit connaître entre le droit civil et la common law » Conférenciers :Me John Nicholl, Nicholl Paskell-MedeMe… [read post]
10 Jun 2012, 9:00 pm
En première instance, la division d'opposition avait jugé que la teinture pour cheveux revendiquée était inventive au regard du document D1 pris comme état de la technique le plus proche. [read post]
27 Jan 2012, 2:01 am
,etc) puis y répond sous une forme tout aussi simple, soit un scénario en cinq phrases, la dernière apportant la réponse. [read post]
8 Oct 2009, 4:40 pm
". - "No, se me cayeron en el baldío que está al lado de las vías, ese que está re oscuro". - "¿Y entonces, por qué las busca acá? [read post]
26 Dec 2020, 5:30 am
Esas medidas tampoco enfatizan la protección de la vivienda de las arrendatarias. [read post]
25 Jul 2018, 9:00 pm
Après retrait de l'opposition, la Chambre avait envoyé une première notification indiquant un avis provisoire selon lequel l'objet de la requête principale n'était pas nouveau mais que celui de la requête subsidiaire semblait acceptable. [read post]
13 Mar 2019, 11:24 pm
Here's the abstract: Cette contribution concerne la pratique de la Russie dans sa qualité comme membre permanente du Conseil de sécurité des Nations Unies. [read post]
24 May 2012, 1:13 am
, espagnole ainsi qu'une version anglaise préparée par le Ministère des Finances du Panama de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Panama tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur lafortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg,… [read post]
24 Oct 2007, 11:59 pm
La verdad, la empiria, no nos registra casos en que esto haya decidido elecciones. [read post]
20 Oct 2017, 2:30 pm
Legal tech, justice prédictive et plus encore "intelligence artificielle" (IA) en droit sont devenus des sujets à la mode depuis 2015-2016. [read post]
6 Sep 2007, 2:25 am
Para la mayorÃÂa no es necesario probar intenciones ni tampoco la trascendencia o "impacto económico" de la publicidad que se suprime (se dice incluso que "la afectación económica debe examinarse no sólo en relación a la pérdida por no recibir publicidad oficial,… [read post]
17 Feb 2015, 8:25 am
Descarga el documento: In re: Junta de Educación Jurídica Continua Luego del lamentable fallecimiento del abogado y profesor, Efraín González Tejera, quedó vacante la posición del Presidente de la Junta de Educación Jurídica Continua. [read post]
3 Dec 2009, 5:32 am
Ce dossier sur le nouveau dispositif HADOPI est rédigé de manière claire et très didactique. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou bien… [read post]
18 Jan 2012, 9:52 am
Georges Nakseu Nguefang has published Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM (Bruylant 2012). [read post]
1 Oct 2013, 9:00 pm
Le blog FOSS Patent nous a appris la semaine dernière que le Bundespatentgericht avait annulé le brevet EP2059868B1 au nom d'Apple car la fonction qu'il entendait protéger (un effet rebond dit "bounce-back") avait été divulguée par Steve Joves lui-même dans sa présentation de l'Iphone faite en janvier 2007. [read post]
19 Oct 2017, 8:17 am
Trump, en la Oficina Oval de la Casa Blanca en Washington, DC para dar seguimiento a la asignación de fondos que la Isla necesita tras el paso del huracán María. [read post]
11 Jun 2024, 10:47 am
LOS ANGELES – Safety concerns on LA buses continue to rise. [read post]
10 Nov 2017, 7:39 am
Pourtant, en l’espace d’une décennie, l’idée d’un « droit à la vérité » dû aux victimes d’atrocités est parvenue à s’imposer de manière globale : elle occupe aujourd’hui une place centrale dans le paysage des institutions de protection des droits de l’homme et dans les politiques internationales de pacification de sociétés en conflit. [read post]
