Search for: "MATTER OF D L T" Results 421 - 440 of 3,668
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27 Jun 2011, 7:18 am by Moria Miller
Reprinted from the Penn Current.David L. [read post]
13 Jun 2018, 4:00 am by Administrator
Il existe plutôt de concert avec une série d’obligations professionnelles qui à la fois restreignent et dictent le comportement de l’avocat. [read post]
16 Feb 2022, 4:00 am by Administrator
D’autant plus qu’on ne parle pas en l’espèce d’un régime législatif d’application restreinte, mais du régime de relations de travail instauré par le Code du travail, lequel, comme l’a souligné la Cour suprême dans un autre arrêt, constitue « l’expression concrète et le mécanisme législatif de mise… [read post]
30 Jun 2014, 10:35 am by Buce
  Is Raúl Juliá really okay for Edmund the Bastard? [read post]
8 Jun 2022, 4:00 am by Administrator
Brière, 2022 QCCDPHA 14 [49] Quoique la sanction qui aurait pu être imposée à l’issue de l’audition soit pertinente, le Conseil ne doit pas commencer son analyse par une comparaison entre cette sanction et la recommandation conjointe[28]. [50] Il doit plutôt débuter son analyse avec le fondement de la recommandation conjointe, incluant les bénéfices importants de cette dernière pour… [read post]
30 Mar 2011, 6:06 am
  The AG recommends the Court to rule that «1) L’expression ‘lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire’, utilisée à l’article 5, point 3, du règlement 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit… [read post]
14 Jul 2010, 9:09 am by Lawrence B. Ebert
To the man who asked him how he liked it, he said: ‘If it wasn’t for the honor of the thing, I’d rather walk. [read post]
24 Jun 2015, 4:00 am by Administrator
Létourneau, 2012 QCCA 622 [5] On doit d’abord reconnaître que le litige dans lequel sont engagées les parties est d’une complexité peu commune, notamment sur le plan procédural. [read post]